Marché de services relatif à l'accompagnement et à la formation pour la création d'activités et reprises d'entreprises Envol

Conseil régional Champagne-Ardenne

La région a mis en place, depuis 1998, le dispositif de création d'activités et reprises d'entreprises, Envol.
Ce dispositif est basé sur un accompagnement personnalisé du futur créateur ou repreneur par un ' référent ' unique par département, dénommé référent Envol.
Cette mesure comporte trois phases :
1) l'accompagnement amont : bilan, appui méthodologique, formation.
2) l'aide financière à la création ou reprise d'entreprises, " la prime ENVOL "
3) l'aval à la création/reprise d'entreprises consistant en une aide au suivi pendant 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.4 200 000
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136621
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région a mis en place, depuis 1998, le dispositif de création d'activités et reprises d'entreprises, Envol.
Ce dispositif est basé sur un accompagnement personnalisé du futur créateur ou repreneur par un ' référent ' unique par département, dénommé référent Envol.
Cette mesure comporte trois phases :
1) l'accompagnement amont : bilan, appui méthodologique, formation.
2) l'aide financière à la création ou reprise d'entreprises, " la prime ENVOL "
3) l'aval à la création/reprise d'entreprises consistant en une aide au suivi pendant 3 ans
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement Ardennes
Brève description: Prestations d'accompagnement Ardennes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement Aube
Brève description: Prestations d'accompagnement Aube
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement Marne
Brève description: Prestations d'accompagnement Marne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement Haute-Marne
Brève description: Prestations d'accompagnement Haute-Marne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de formation Ardennes
Brève description: Prestations de formation Ardennes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de formation Marne
Brève description: Prestations de formation Marne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de formation Aube
Brève description: Prestations de formation Aube
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations de formation Haute-Marne
Brève description: Prestations de formation Haute-Marne
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mantionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
- paiement à 30 jours par virement administratif
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne – direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) ;
Afficher plus
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 Tropic) ;
Source: OJS 2013/S 081-136621 (2013-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel