marché de services pour l'externalisation de la fonction paie et déclaratifs de l'OPH de Rouen - Rouen Habitat

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet, la fourniture, l'installation, les prestations associées (paramétrage, fournitures d'interfaces, garantie...), la maintenance de logiciels, la prise en charge par un prestataire de la réalisation de la paie et des déclaratifs, en langue française, pour couvrir, dans le domaine de la gestion informatique de la paie et des ressources humaines, les activités métiers de rouen habitat.

Le Système d'information des Ressources Humaines devra couvrir les processus métiers suivants :

- l'Administration du personnel ;

-la paie et le déclaratif ;

-la gestion des temps et des activités ;

-les processus collaboratifs (self-service collaborateurs) ;

-les tableaux de bords et reporting sur chaque domaine fonctionnel ;

Ces processus seront, autant que possible, définis en mode collaboratif, afin que les salariés, les managers et les tiers aient accès à l'information en saisie ou en consultation via un portail.

Rouen habitat souhaite étudier :

L'Externalisation de la fonction paie et déclaratifs :

- le SIRH est hébergé par le soumissionnaire ;

-les maintenances définies dans ce document sont prises en charge par le soumissionnaire ;

-le soumissionnaire dispose d'une organisation métiers (paie, administration du personnel, déclaratifs et gestion des temps et des activités) affectée à la production des services dont bénéficiera rouen habitat ;

-la réalisation de la paie et des déclaratifs est assurée par les équipes paie du soumissionnaire ;

Nota : Sur le périmètre relatif à la gestion des temps et des activités, rouen habitat souhaiterait une réponse également du soumissionnaire en mode internalisé.

Le soumissionnaire répond sur les niveaux de service maîtrisés ou entrant dans sa stratégie.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :

Les candidats seront sélectionnés au terme d'une analyse qui prendra en compte les critères de sélection suivants :

1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du Code des Marchés Publics)

2. Garanties et capacités financières

3. Qualité de la réponse, décomposée comme suit :

 La complétude et l'adéquation de la réponse par rapport aux spécifications de rouen habitat

 La diversité et maturité des solutions techniques intégrées dans les domaines de la gestion des temps, de la paie et des déclaratifs, de l'administration du personnel

 Les expériences d'intégration de systèmes d'information sur des projets de périmètre et d'ampleur similaires

 Les capacités techniques et professionnelles pour piloter et mettre en oeuvre des projets comparables dans des organisations complexes

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),

- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8251-1, L 5221-11, L5221-8, L8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et L 5214-1, L 5212-10, L 5212-11, L 5213-34 ou L 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

- la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat notamment :

- références : Produire plusieurs expériences d'intégration de SIRH, datées, sur les trois dernières années (détaillées année par année) de complexité ou d'importance équivalentes au projet de rouen habitat.

Les références présentées (de préférence de taille similaire) doivent inclure les coordonnées téléphoniques clients, les effectifs concernés, par fonction, les moyens techniques utilisés, la solution mise en oeuvre la date et le montant du contrat, et le budget de fonctionnement annuel.

- effectifs :

1. Présenter une note sur l'organisation de la Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs annuels et leur répartition en personnel d'encadrement, la composition des équipes développeurs et supports, ainsi que leur localisation.

2. Préciser l'effectif inscrit en E.T.P au 31 décembre 2012, la localisation nationale ou internationale dont l'effectif en recherche et développement, la conception, l'intégration, les services de production (dont notamment l'infogérance, la maintenance, les services métiers) tous produits confondus et sur le progiciel.

- chiffre d'affaires :

Présenter les moyens d'étude et de recherche de l'entreprise en pourcentage du chiffre d'affaires sur les trois dernières années consacré à la recherche et développement sur la solution proposée ;

- titres ou qualifications professionnelles :

1.présenter les moyens techniques : description de l'équipement technique (logiciels, équipements informatiques, plan de sauvegarde...), des mesures employées pour s'assurer de la qualité (présenter le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité) ;

2. Présenter des preuves de maturité et de diversité des solutions techniques intégrées dans le domaine de gestion des ressources humaines. Indiquer la date de livraison de la version majeure courante (n) du système proposé chez un client significatif et les dates de livraison des versions majeures n-1 et n+1.

3.présenter les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés (par exemple, des certifications Itil...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

4.il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.minefi.gouv.fr.

En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis le Dc2 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même imprimé) ;

Le dossier " candidature " ne devra comporter aucun élément financier propre à l'offre.

Il est également ici précisé que chaque candidat peut décider de se retirer à tout moment de la procédure de dialogue

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.