Marché de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives de la direction générale, de la direction des systèmes d'information de pôle emploi et de pôle emploi services
Objet : Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi ; la prise en charge initiale du stock ; la fourniture de conteneurs vides ; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire ; le dépôt des conteneurs ; les communications, retours-réintégrations ou insertions d'archives ; la réception d'archives et leur inventaire ; la consultation d'archives sur le lieu de conservation ; le versement aux archives départementales ; la destruction d'archives ; le tri, le classement et le rangement de documents dans des boîtes et l'inscription du contenu ; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de Pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme : Marché à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-13
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Avis de marché
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