Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi ; la fourniture de conteneurs vides ; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire ; le dépôt des conteneurs ; les communications, retours-réintégrations ou insertions d'archives ; l'envoi de documents par télécopie ou par voie électronique ; la consultation d'archives sur le lieu de conservation ; le versement aux archives départementales ; la destruction d'archives ; le tri, le classement et le rangement de documents dans des boîtes et l'inscription du contenu ; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de Pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme : Marché à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, en mètres linéaires à conserver.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
Avis de marché (2013-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantity or scope:
“Quantités: pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes:...”
Quantity or scope
Quantités: pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes: minimum: 400; maximum: 1200. Pour les 2 dernières années de la période ferme d'exécution du marché ainsi que, en cas de reconduction, pour la deuxième et la troisième période contractuelle (2 ans, 1 an) d'exécution du marché, les quantités minimum et les quantités maximum à conserver sont notifées au Titulaire dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (Dce).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Limousin
Adresse postale: rue de la Filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: marchepelimousin@pole-emploi.fr📧
Téléphone: +33 555116410📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109251
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier,...”
Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Source: OJS 2013/S 065-109251 (2013-03-29)