Objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi PACA ;la collecte des archives; la prise en charge initiale du stock ; la fourniture de conteneurs vides ; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire ; le dépôt des conteneurs ; les communications, retours-réintégrations ou insertions d'archives ; l'envoi de documents par télécopie ou par voie électronique ; la consultation d'archives sur le lieu de conservation ; le versement aux archives départementales ; la destruction d'archives ; le tri, le classement et le rangement de documents dans des boîtes et l'inscription du contenu ; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de Pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme : Marché à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, en mètres linéaires à conserver.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Quantités : pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes :...”
Quantité ou étendue
Quantités : pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes : minimum : 23 376 ; maximum : 46 752. Pour les deux dernières années de la période ferme d'exécution du marché ainsi que, en cas de reconduction, pour la deuxième et la troisième périodes contractuelles (2 ans, 1 an) d'exécution du marché, les quantités minimum et les quantités maximum à conserver sont notifées au Titulaire dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (Dce).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr📧
Fax: +33 491167951 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349920
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier,...”
Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail). La transmission des documents se fera uniquement par courrier.
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Source: OJS 2013/S 202-349920 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 271,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088991
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349920
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché indiquée au point V.4 est calculée sur la base du détail quantitatif estimatif et d'un scenario des prix sur la période ferme du marché.”
La valeur totale du marché indiquée au point V.4 est calculée sur la base du détail quantitatif estimatif et d'un scenario des prix sur la période ferme du marché.
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Source: OJS 2014/S 053-088991 (2014-03-12)