Marché de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi PACA
Objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi PACA ;la collecte des archives; la prise en charge initiale du stock ; la fourniture de conteneurs vides ; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire ; le dépôt des conteneurs ; les communications, retours-réintégrations ou insertions d'archives ; l'envoi de documents par télécopie ou par voie électronique ; la consultation d'archives sur le lieu de conservation ; le versement aux archives départementales ; la destruction d'archives ; le tri, le classement et le rangement de documents dans des boîtes et l'inscription du contenu ; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de Pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme : Marché à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, en mètres linéaires à conserver.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-14
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Avis de marché
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| 2014-03-12
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Avis d'attribution de marché
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