Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Aquitaine

Pôle emploi Aquitaine

Objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2ifa
• AFEC
• AFEPT
• AFPA
• afpi sud ouest
• AFT IFTIM Formation Continue
• Apave Sud Europe SAS
• BATI PRO
• c3 GROUPE Sud Ouest
• c3 GROUPE Sud Ouest L'Odysseum
• cci Bayonne Pays Basque
• CFPPA de la Gironde
• ECF CESR FP
• fauvel - cSQUA
• fédération Régionale Maisons Familiales Rurales Aquitaine Limousin
• Greta Agenais et Val de Garonne
• GRETA de Bordeaux
• GRETA des landes
• Greta Dordogne
• greta du Béarn Soule
• greta du Pays Basque
• i.f.c. Dis
• ifcg carrieres
• INFA Aquitaine
• INFREP
• Insermedia
• Institut de soudure industrie
• Institut éducatif de Cadillac
• INSUP
• maison Familiale du Blayais
• maison Familiale et Rurale PUJOLS
• Mendiboure formation
• point afi transport
• Société philomathique de Bordeaux
• talis Itinéraire Emploi (T.I.E)
• talis Itinéraire Emploi (T.I.E) Pôle de formation "Le Mix"

Qui ?

• Pôle emploi Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2013-10-17	Informations complémentaires
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots : la présente consultation se compose de 44 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à la région ou des départements.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine
Adresse postale: Direction régionale Aquitaine, 87 rue Nuyens, TSA 30004
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: formation-achats.33312@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 556436099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328091
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.10.2013. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et degarantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : pour les lots n° 36, 38 et 41 à 44, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 5. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires

Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.10.2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et degarantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : pour les lots n° 36, 38 et 41 à 44, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 5. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport (domaine 318) département de la dordogne - (formacode(s) 31805 : transport en commun routier ; 31827 : transport marchandise)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conducteur / conductrice de bus urbain et interurbainconduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390(grues auxiliaires de chargement de véhicules)

Nombre de titulaires : 3.

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conducteur / conductrice de bus urbain et interurbain

conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390

(grues auxiliaires de chargement de véhicules)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport (domaine 318) département de la gironde - (formacode(s) 31827 : transport marchandise)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390(grues auxiliaires de chargement de véhicules)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 24
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport (domaine 318) département des landes - (formacode(s) 31827 : transport marchandise)
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 60
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport (domaine 318) département du lot et garonne - (formacode(s) 31805 : transport en commun routier ; 31827 : transport marchandise)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport (domaine 318)- département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 31805 : transport en commun routier ; 31827 : transport marchandise)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: manutention (domaine 317) - département de la dordogne - (formacode(s) 31734 magasinage)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: manutention (domaine 317) - département de la gironde - (formacode(s) 31734 magasinage)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: manutention (domaine 317) - département des landes - (formacode(s) 31734 magasinage)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: manutention (domaine 317) - département du lot et garonne - (formacode(s) 31734 magasinage)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: manutention (domaine 317) - département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 31734 magasinage)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electrotechnique (domaine 240) région aquitaine - (formacode(s) 24066 installation électrique ; 24049 habilitation électrique ; 24016 montage câblage électrique)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):perfectionnement en électricitécâbleur en aéronautique

formations susceptibles d'être commandées (hors devis):

perfectionnement en électricité

câbleur en aéronautique

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 120
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre (domaine 224) département de la gironde - (formacode(s) 22486 maintenance bâtiment)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):agent d'entretien du bâtiment

agent d'entretien du bâtiment

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: travaux publics (domaine 220) département de la dordogne - (formacode(s) 22010 : aménagement route)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9

ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: travaux publics (domaine 220) département de la gironde - (formacode(s) 22010 : aménagement route)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: travaux publics (domaine 220) département des landes - (formacode(s) 22010 : aménagement route)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: travaux publics (domaine 220) département du lot et garonne - (formacode(s) 22010 : aménagement route)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: travaux publics (domaine 220) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 22010 : aménagement route)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: agriculture production végétale (domaine 210) région aquitaine (formacode(s) 21053 : viticulture ; 21055 : machinisme viticole)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):tractoristeconduite du vignoble - taille de la vigne

tractoriste

conduite du vignoble - taille de la vigne

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: travail matériau (domaine 230) - région aquitaine - (formacode(s) 23026 : soudage)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):soudeur initiation (arc,tig,mig et mag)soudeur perfectionnement (arc, electrode enrobée, tig, mig et mag, fil fourré...)

soudeur initiation (arc,tig,mig et mag)

soudeur perfectionnement (arc, electrode enrobée, tig, mig et mag, fil fourré...)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 96
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: génie industriel (domaine 316) région aquitaine (formacode(s) 31620 : conduite installation industrielle)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):agent de fabrication polyvalent en industrie

agent de fabrication polyvalent en industrie

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: commercialisation (domaine 345) département de la dordogne (formacode(s) 34566 : vente distribution)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):employé libre service

employé libre service

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché :48
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: commercialisation (domaine 345) département de la gironde - (formacode(s) 34566 : vente distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produit alimentaire)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):vendeur spécialisé en alimentation et produits fraisvendeur spécialisé en décoration et équipement du foyervendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne

vendeur spécialisé en alimentation et produits frais

vendeur spécialisé en décoration et équipement du foyer

vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: commercialisation (domaine 345) département des landes - (formacode(s) 34566 : vente distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produit alimentaire)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: commercialisation (domaine 345) département du lot et garonne (formacode(s) 34566 : vente, distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produits alimentaires)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):employé libre servicevendeur spécialisé en alimentation et produits fraisvendeur spécialisé en décoration et équipement du foyervendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: commercialisation (domaine 345) gestion commerciale (domaine 340) département des pyrénées atlantiques (formacode(s) 34566 : vente distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produit alimentaire)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: action sociale (domaine 440) département de la dordogne (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):assistant de vie aux familles (advf)assistant de vie dépendance (advd)employé familial

assistant de vie aux familles (advf)

assistant de vie dépendance (advd)

employé familial

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: action sociale (domaine 440) département de la gironde - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne)
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 72
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: action sociale (domaine 440) département des landes - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne)
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 84
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: action sociale (domaine 440) département du lot et garonne - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):assistant de vie aux familles (advf)assistant de vie dépendance (advd)

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: action sociale (domaine 440) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):assistant de vie aux familles (advf)employé familial

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: hôtellerie restauration (domaine 427) département de la dordogne (formacode(s) 42752 : cuisine ; 42786 : service étage ; 42725 : restauration rapide ; 42704 : pizzeria ; 42757 : service salle; plus 21546 : méthode haccp)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):commis de cuisineemployé d'étageopérateur terminal de cuissonpizzaïoloserveur en restauration

commis de cuisine

employé d'étage

opérateur terminal de cuisson

pizzaïolo

serveur en restauration

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 144
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: hôtellerie restauration (domaine 427) département de la gironde - (formacode(s) 42752 : cuisine ; 42725 : restauration rapide ; 42704 : pizzeria ; 42757 : service salle ; plus 21546 : méthode haccp)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):commis de cuisineopérateur terminal de cuissonpizzaïoloserveur en restauration

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: hôtellerie restauration (domaine 427) département des landes - (formacode(s) 42752 : cuisine ; 42704 : pizzeria ; 42757 : service salle; plus 21546 : méthode haccp)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):commis de cuisinepizzaïoloserveur en restauration

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché :96
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: hôtellerie restauration (domaine 427) département du lot et garonne - (formacode(s) 42757 : service salle ; 42752 : cuisine ; plus 21546 : méthode haccp)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):commis de cuisineserveur en restauration

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: hôtellerie restauration (domaine 427) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 42786 : service étage ; 42752 : cuisine ; plus 21546 : méthode haccp)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):commis de cuisineemployé d'étage

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: services divers (domaine 420) région aquitaine (formacode(s) 42093 : nettoyage locaux, sauf 42056 : service à la personne)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):agent de propreté / nettoyage

agent de propreté / nettoyage

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: développement personnel (domaine 150) département de la dordogne - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):remobilisation retour à l'emploiremobilisation retour à l'emploi - deboe

remobilisation retour à l'emploi

remobilisation retour à l'emploi - deboe

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 474
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: développement personnel (domaine 150) département de la gironde - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi ; 15054 : développement personnel et professionnel)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):remobilisation retour à l'emploiremobilisation retour à l'emploi - deboecompétences cadres

compétences cadres

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 670
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: développement personnel (domaine 150) département des landes - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi)
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 520
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: développement personnel (domaine 150) département du lot et garonne - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi)
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 300
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: développement personnel (domaine 150) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers l'emploi ; 15054 : développement personnel et professionnel)
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 418
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: langues (domaine 152) département de la dordogne (formacode(s) 15235 : français langue etrangère)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):français langue étrangère (fle)

français langue étrangère (fle)

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: langues (domaine 152) département des landes - (formacode(s) 15235 : français langue etrangère)
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis):français langue etrangère (fle)

français langue etrangère (fle)

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: langues (domaine 152) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 15235 : français langue etrangère)
Quantité ou étendue:

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: AFC2014
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution : pour les lots n° 36, 38 et 41 à 44, le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Pour les lots n° 1 à 35, 37, 39 et 40 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré.

quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération : 60.
2. Prix. pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service formation demandeurs d'emploi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFC2014
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.10.2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et degarantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : pour les lots n° 36, 38 et 41 à 44, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 5. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat :

1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 190-328091 (2013-09-26)

Informations complémentaires (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355106
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328091
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2013/S 205-355106 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Aquitaine – 87 rue Nuyens – TSA 30004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060009
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter les marchés conclus dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Aquitaine – 87 rue Nuyens – 33056 Bordeaux Cedex. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 556436099 soit par voie électronique à l'adresse suivante: formation-achats.33312@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AFC 2014. Annonce nº 161, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: fauvel - cSQUA
Adresse postale: Zone Industrielle de Campreal rue Jean Brun
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100

2️⃣
Nom: aft iftim Formation Continue
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75847

3️⃣
Nom: ecf cesr fp
Adresse postale: 1 rue Thierry Sabine
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700

4️⃣
Nom: point afi transport
Adresse postale: 223 boulevard Godard
Commune postale: Le bouscat
Code postal: 33110

5️⃣
Adresse postale: Rue Jean Brun Zone Industrielle de Campreal

6️⃣

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Nom: mendiboure formation
Adresse postale: ZI Saint Etienne
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

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Nom: greta du Pays Basque
Adresse postale: Lycée Cantau 1 allée de Cantau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

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Nom: afpa
Adresse postale: 13 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93108

3️⃣0️⃣
Nom: apave sud europe sas
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza ZAC Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 16
Code postal: 13322

3️⃣1️⃣
Nom: greta de bordeaux
Adresse postale: 29 rue de la Croix Blanche
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33074

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3️⃣3️⃣
Nom: société PHILOMATHIQUE de BORDEAUX
Adresse postale: 66 rue de l'Abbé de l'Epée
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣4️⃣
Nom: bati pro
Adresse postale: 107 Avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

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Nom: institut Educatif de Cadillac
Adresse postale: Route de Mussidan
Commune postale: Le fleix
Code postal: 24130

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Nom: greta Agenais et Val de Garonne
Adresse postale: Rue Ejea de los caballeros BP 307
Commune postale: Marmande cedex
Code postal: 47207

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Nom: fédération Régionale Maisons Familiales Rurales Aquitaine Limousin
Adresse postale: 23 Avenue du Mirail Parc d'activités du Mirail Entrée 1 - Bât.E
Commune postale: Artigues pres bordeaux
Code postal: 33370

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Nom: cfppa de la Gironde
Adresse postale: 87 avenue du Général de Gaulle CS 90 113
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33295

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Nom: afept
Adresse postale: 40 avenue d'Eysines CS 21426
Code postal: 33073

5️⃣1️⃣
Nom: institut de Soudure Industrie
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 90 rue des Vanesses VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95942

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Nom: greta des Landes
Adresse postale: Avenue Paul Doumer BP 356
Commune postale: Dax
Code postal: 40107

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Nom: afpi sud ouest
Adresse postale: 35-40 Avenue Maryse BP 75
Commune postale: Bruges cedex
Code postal: 33523

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Nom: talis Itinéraire Emploi (T.I.E)
Adresse postale: Pôle de formation "Le Mix" 110 Avenue Paul Doumer

5️⃣6️⃣
Nom: i.f.c. Dis
Adresse postale: 15 rue Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

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Nom: 2ifa
Adresse postale: 122 rue Emile Combes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270

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Nom: infrep
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau BP 313
Code postal: 75989

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Adresse postale: 21 rue St Fargeau BP 313
Commune postale: PARIS CEDEX 20

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Nom: infa aquitaine
Adresse postale: Chemin du Plantey
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

7️⃣1️⃣
Nom: greta Dordogne
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo BP 1085
Commune postale: Perigueux cedex
Code postal: 24001

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Nom: afec
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

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Commune postale: Dax

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Nom: greta du Béarn Soule
Adresse postale: 3 bis Avenue Nitot BP 1505
Commune postale: Pau cedex
Code postal: 64015

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Nom: maison Familiale et Rurale PUJOLS
Adresse postale: Le Bosc
Commune postale: Pujols
Code postal: 47300

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Nom: ifcg carrieres
Adresse postale: 13 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150

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Nom: maison Familiale du Blayais
Adresse postale: BP 149
Commune postale: Blaye cedex
Code postal: 33391

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Nom: insup
Adresse postale: 37 Rue Labottière

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1️⃣0️⃣2️⃣
Adresse postale: 21 Rue Saint Fargeau CS 72021

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Nom: c3 GROUPE Sud Ouest
Adresse postale: L'Odysseum 3 impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800

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1️⃣0️⃣5️⃣
Nom: insermedia
Adresse postale: 84 Rue des Sablières
Code postal: 33800

1️⃣0️⃣6️⃣
Nom: c3 GROUPE Sud Ouest L'Odysseum
Adresse postale: 3 impasse Charles Trenet

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1️⃣0️⃣8️⃣
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Code postal: 75020

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1️⃣1️⃣3️⃣
Nom: talis Itinéraire Emploi (T.I.E) Pôle de formation "Le Mix"
Adresse postale: 110 Avenue Paul Doumer

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Nom: cci Bayonne Pays Basque
Adresse postale: BP 215 50-51 Allées marines
Commune postale: Bayonne CEDEX
Code postal: 64102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 036-060009 (2014-02-17)

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