Marché de service pour des séjours en classes d'environnement

Ville de Bry-sur-Marne

Le présent marché concerne l'organisation, par la Ville de Bry-Sur-Marne, des classes d'environnement proposées aux familles des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Monde

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande par lot sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2014 au 31.12.2014.le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136580
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le Marché de service pour des séjours en classes d'environnement Lot nº..... - ne pas ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'organisation, par la Ville de Bry-Sur-Marne, des classes d'environnement proposées aux familles des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Ville.

Numéro du lot: 1
Brève description: Séjours à la montagne
Quantité ou étendue: montant annuel estimatif: 13 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjours à la mer
Quantité ou étendue: montant annuel estimatif: 50 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjours Astronomie
Quantité ou étendue: montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjours thématiques
Quantité ou étendue: montant annuel estimatif: 80 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Sorties éducatives
Quantité ou étendue: montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

il s'agit d'un marché à bon de commande par lot sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2014 au 31.12.2014.

le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13SER004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (Dc1) ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_zyursa3qbe 🌏
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Point de contact: Service enfance
Mme Simone Booz
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZyURsA3QBE&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service juridique et marchés publics
M. Dominique Crequy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZyURsA3QBE&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZyURsA3QBE&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_zyursa3qbe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SER004
Informations complémentaires

les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le Marché de service pour des séjours en classes d'environnement

Lot nº..... - ne pas ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 16566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 081-136580 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225137
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136580
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce no329, BOAMP 81 B du 25 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée au regard du descriptif du séjour et des plaquettes de présentation fournis par le candidat (65)
2. Prix des prestations, jugé au regard du bordereau des prix unitaires (25)
3. Prise en compte des préoccupations liées au développement durable, notamment environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZyURsA3QBE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2013/S 130-225137 (2013-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)