Marché de service de restauration pour la Région Champagne-Ardenne

Conseil régional Champagne-Ardenne

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de prestations de restauration au sein de l'Hôtel de Région et exceptionnellement sur un autre site à Châlons-en-Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue: Le présent marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138399
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de prestations de restauration au sein de l'Hôtel de Région et exceptionnellement sur un autre site à Châlons-en-Champagne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Buffets et repas servis au sein de l'Hôtel de Région et exceptionnellement sur un autre site situé à Châlons-en-Champagne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Buffets - repas avec des produits issus de l'agriculture biologique servis au sein de l'Hôtel de Région et exceptionnellement sur un autre site situé à Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cocktails servis au sein de l'Hôtel de Région et exceptionnellement sur un autre siîte situé à Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Plateaux-repas servis au sein de l'Hôtel de Région et exceptionnellement sur un autre site situé à Châlons-en-Champagne
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne (51000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (40)
3. délai de réactivité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne – direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138399 (2013-04-23)
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