marché de restauration du midi pour les stagiaires du CIDC Centre Est

Pôle emploi Rhône-Alpes

passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du
décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés à bons de commande ayant pour objet, pour le compte du cidc centre est (centre interrégional de développement des compétences centre est),l'achat de prestations de repas du midi, pour les stagiaires du CIDC Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
les mini et maxi indiqués au présent avis sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour la deuxième période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dce.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes - centre interrégional de développement des compétences (CIDC) Centre Est, 2 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326296
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix. B -candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés :du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, à l'adresse suivante : pôle emploi rhône alpes-service achats-13 rue Crépet, CS 70402-69364 Lyon Cedex 07 ou via la plate forme de dématérialisation. E - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes renseignements complémentaires peuvent être faites par télécopies au numéro suivant : 04 72 73 68 73, ou via via la plateforme de dématérialisation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 09/10/2013 à 15:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- negociation : après première analyse des offres sur la base descritères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 20, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du
décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés à bons de commande ayant pour objet, pour le compte du cidc centre est (centre interrégional de développement des compétences centre est),l'achat de prestations de repas du midi, pour les stagiaires du CIDC Centre Est.
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Description des options:
marché à conclure pour une durée ferme de 19,5 mois à compter du 1.1.2014. Marché reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance du marché en notifiant par écrit aux titulaires sa décision.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
décl sur honneur de capacité jur du candidat à accéder à la commande publ certifiant qu'il :
- a, au 31/12/2012 souscrit les décl lui incombant en matière fiscale et sociale, acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avt le lancement de la consultation s'est acquitté de ces impôts et cotis. Ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrt, ds les conditions prévues à art 8-4o de l'ordonn. Modifiée no 2005-649 du 6/6/2005 relative aux marchés passés par cert pers publ ou privées non soumises au code des marchés publ;
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- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dern. Années
D'Une condamnation inscrite au bull. No2 du casier judiciaire pour les infract. Visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 derni.années
d'une condamnation définitive pour 1 des infractions prévues
par articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, par le 2e alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2e al. De l'art 433-2, par le 8e al. De l'art 434-9, par le 2e al. De l'art 434-9-1, par les art435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l2339-4, l2339-9, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la déf.
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- n'est pas en état de liquidation jud au sens de
l'art. L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personn. Au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou proc. Équival pr les candidats régis par un droit autre que le droit fr.
- dans le cas où le candidat est en redresst jud. Au sens
de l'art. L. 631-1 du code de comm. Ou procédure équiv pr les candidats régis par 1 droit autre que droit français, la copie du jugt l'autorisant à poursuivre son activ.pdt la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Situation économique et financière:
déclaration relative à la capacité financière à
exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant
le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant :
- les effectifs au sens de l'article l 111-2 du code du travail, annuels moyens pour chacune des trois dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (60)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CIDC Centre Est
M. Alain Poulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crepet, CS 70402
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Point de contact: Sylvie Leandro
Courrier électronique: sylvie.leandro@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service achats
URL pour la participation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-08-15 📅
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
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L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix.
B -candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés :du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, à l'adresse suivante : pôle emploi rhône alpes-service achats-13 rue Crépet, CS 70402-69364 Lyon Cedex 07 ou via la plate forme de dématérialisation.
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E - renseignements complémentaires : aucun renseignement
complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes renseignements complémentaires peuvent être faites par télécopies au numéro suivant : 04 72 73 68 73, ou via via la plateforme de dématérialisation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
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La date limite de réception des demandes de renseignements
complémentaires est fixée au 09/10/2013 à 15:00, la date de
réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
F- negociation : après première analyse des offres sur la base descritères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 20, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une
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diminution du prix initialement proposé.
G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des
accords-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, f
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a.Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
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- b. Après la conclusion du contrat : 1°- sauf pour les
candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°-recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°- pour les candidats évincés, recours de pleine
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juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional du cidc centre est, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf
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prescription) à défaut.
Source: OJS 2013/S 189-326296 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 916,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – Centre interrégional de développement des compétences (CIDC) Centre-Est, 2 avenue du Château de Gerland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028248
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326296
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Trois attributaires permettent de couvrir les besoins du CIDC. Les répartitions entre les 3 attributaires se feront au prorata en fonction des bons de commande passés selon les modalités décrites à l'article IV.1 du contrat. La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché, pour chaque attributaire)doit être entendue comme la date de notification du marché. Annonce nº 250, BOAMP 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: SARL Prestal
Adresse postale: 10 rue Louis Duclos
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: SA Sogeres – Brandt Industrie
Adresse postale: 65 rue Challemel Lacour
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

3️⃣
Nom: SA Sogeres – Restaurant RIE CNR PLEH
Adresse postale: port Edouard Herriot, 1 rue de Dôle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat:
1°– sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;
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2° – recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3° – pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional du CIDC Centre-Est, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 018-028248 (2014-01-22)
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Fournisseurs:
SA Sogeres – Brandt Industrie SA Sogeres – Restaurant RIE CNR PLEH SARL Prestal