Marché de restauration collective pour la Ville de Couëron
Ville de Couëron
marché de restauration collective pour la Ville de Couëron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-07 | Avis de marché |
| 2013-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081968
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de restauration collective pour la Ville de Couëron
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couëron, 44220 Couëron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité et variété des produits proposés appréciées au regard de : - La qualité des produits conformément aux fiches produits renseignées (gamme, labels, traçabilité...) (note sur 6) - la variété et l'équilibre des menus proposés sur 6 semaines (note sur 4) (30)
3. Qualité de la prestation de service de la société appréciée au regard de : - la qualité des moyens humains mis à disposition/les qualifications professionnelles du gérant (note sur 5) - la qualité/pertinence des animations proposées (note sur 3) - la qualité/pertinence des outils de communication proposés (note sur 2) (20)
4. Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché : - les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (note sur 5) - les dispositions/engagements du candidat en faveur de l'environnement (saisonnalité des produits, réduction des emballages...) (note sur 3) - la variété, l'alternance des produits biologiques ou équivalents proposés (note sur 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service scolaire
M. Kerjean Hervé
Téléphone: +33 240853285 📞
Courrier électronique: hkerjean@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances – commande pulbique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1316
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis: 2017.
Source: OJS 2013/S 050-081968 (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec quantité par période minimale de 165 000 repas et maximale de 230 000 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081968
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de restauration collective pour la Ville de Couëron
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché passé pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couëron, 44220 Couëron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité et variété des produits proposés appréciées au regard de : - La qualité des produits conformément aux fiches produits renseignées (gamme, labels, traçabilité...) (note sur 6) - la variété et l'équilibre des menus proposés sur 6 semaines (note sur 4) (30)
3. Qualité de la prestation de service de la société appréciée au regard de : - la qualité des moyens humains mis à disposition/les qualifications professionnelles du gérant (note sur 5) - la qualité/pertinence des animations proposées (note sur 3) - la qualité/pertinence des outils de communication proposés (note sur 2) (20)
4. Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché : - les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (note sur 5) - les dispositions/engagements du candidat en faveur de l'environnement (saisonnalité des produits, réduction des emballages...) (note sur 3) - la variété, l'alternance des produits biologiques ou équivalents proposés (note sur 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service scolaire
M. Kerjean Hervé
Téléphone: +33 240853285 📞
Courrier électronique: hkerjean@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances – commande pulbique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1316
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_laDPBhHLuk&v=1&selected=0.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis: 2017.
Source: OJS 2013/S 050-081968 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254403
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081968
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité et variété des produits proposés appréciées au regard de : - la qualité des produits conformément aux fiches produits renseignées (gamme, labels, traçabilité...) (note sur 6) - la variété et l'équilibre des menus proposés sur 6 semaines (note sur 4) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: SAS Restoria
Adresse postale: Parc de l'Angevinière -12 rue Georges Mandel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
6 quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2013/S 146-254403 (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254403
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081968
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché en quantités minimales (165 000 repas) et maximales (230 000 repas) par période conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2013, reconductible trois fois, par période d'un an.
Annonce nº176, BOAMP 49 B du 9.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité et variété des produits proposés appréciées au regard de : - la qualité des produits conformément aux fiches produits renseignées (gamme, labels, traçabilité...) (note sur 6) - la variété et l'équilibre des menus proposés sur 6 semaines (note sur 4) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: SAS Restoria
Adresse postale: Parc de l'Angevinière -12 rue Georges Mandel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
6 quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2013/S 146-254403 (2013-07-25)
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