Marché de restauration collective – année 2014 à 2017

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Ce marché à bons de commande sera conclu pour un montant minimum de 300 000 EUR HT/an et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

A) Renseignements complémentaires quant aux critères de choix : les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

— Critère 1 : Prix des prestations (cf. Détail Quantitatif et Estimatif - DQE - remis dans le cadre de l'offre), apprécié par rapport au volume global annuel du marché. Pondéré à 60 %. La formule retenue est la suivante : [ Montant total estimatif annuel le plus bas proposé / Montant total estimatif annuel de l'offre considérée) x 60]. Le Montant total estimatif annuel donné est non contractuel mais établi sur la base d'une définition sincère des besoins, pour servir de base à l'analyse.

— Critère 2 : Valeur technique (cf. mémoire technique remis par les soumissionnaires dans le cadre de leur offre) Pondéré à 24% et divisé en sous critère comme suit :

• Sous critère 2.1 - la qualité globale de la prestation soit, les moyens humains, matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées ainsi que la possibilité ou non d'avoir un interlocuteur dédié + la présentation de fiches recettes - les menus ( une proposition de menus établie sur 6 semaines, comportant la dénomination des plats avec explications complémentaires si nécessaire) - la qualité de la viande ( préciser l'origine et la provenance ainsi que la catégorie, le type racial la durée de maturation minimale et les différents labels) - les fruits ( préciser la politique mise en place par le prestataire pour assurer un service de fruits à maturité) - les haricots verts et petits pois (préciser la qualité des légumes) - les matières grasses (préciser les matières grasses utilisées pour la cuisson et pour les sauces ). Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante = 0 point ; insuffisant ou documentation incomplète = 1.5 points ; correct = 3 points ; satisfaisants = 4.5 points ; très satisfaisant = 6 points ;

• Sous critère 2.2 - la gestion des déchets et des emballages, soit tous les moyens mis en oeuvre que pourra proposer le soumissionnaire pour la réduction et la gestion des emballages et des déchets, notamment en terme de traitement et de recyclage. Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante = 0 point ; insuffisant ou documentation incomplète = 1.5 points ; correct = 3 points ; satisfaisants = 4.5 points ; très satisfaisant = 6 points ;

• Sous critère 2.3 - la formation du personnel municipal (Moyens pédagogiques humains et matériels ainsi que leur périodicité). Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante = 0 point ; insuffisant ou documentation incomplète = 1.5 points ; correct = 3 points ; satisfaisants = 4.5 points ; très satisfaisant = 6 points ;

• Sous critère 2.4 - les animations à titre pédagogique et les actions de sensibilisation proposées à tous les publics concernés par le présent marché (modalité, nombre, thèmes abordés....). Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante = 0 point ; insuffisantou documentation incomplète = 1 point ; correct = 2 points ; satisfaisants = 3 points ; très satisfaisant = 4 points ;

• Sous critère 2.5 - la présentation des menus. Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante = 0 point ; insuffisant ou documentation incomplète = 0.5 point ; correct = 1 point ; satisfaisants = 1.5 points ; très satisfaisant = 2 points.

— Critère 3 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, soit la part supplémentaire proposée par le soumissionnaire par rapport aux exigences minimales du CCTP, que représente sur un trimestre le montant consacré aux produits issus de l'approvisionnement directe. Pondéré à 16 %. La formule retenue est la suivante : (part supplémentaire des produits issus de l'approvisionnement direct de l'offre considérée / part supplémentaire des produits issus de l'approvisionnement direct la plus importante proposée) x 16.

B) Mise à disposition du dossier de consultation et modification de détail au dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par mail sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service commande publique de la Ville d'Eysines. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Conformément à l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront etre reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

C) Conditions d'envoi ou de remise des plis : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'enveloppe unique contiendra les justifications à produire par le candidat ainsi que les pièces constitutives de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les propositions doivent etre transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré comme hors délais. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra etre signée électroniquement. Elle doit etre transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "Copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.

D) L'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.

E) Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent etre complétées dans les zones prévues à ceteffet, sans etre modifiées.

F) Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.

Brève description

Le prestataire participe au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires; repas servis au personnel des services municipaux; aux centres de loisirs; dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations; aux personnes agées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations suivantes: l'établissement des menus par une diététicienne missionnée à cet effet; la fourniture de toutes les denrées alimentaires (commande, contrôle et réception, mise en stock); la responsabilité de la confection des repas jusqu'à J - 3 en liaison froide (organisation du travail du personnel territorial); l'allotissement et le transport dans les points satellites; la fourniture des consommables (serviettes, barquettes, etc); la fourniture de produits d'entretien de la cuisine centrale (vaisselle, nettoyage locaux, linge); le conseil et la formation du personnel; les diverses animations socio-éducatives. Le titulaire s'engage à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service auquel il collabore, la qualité, la quantité ainsi que la bonne organisation de la confection et de la distribution des repas et goûters nécessaires au service public de restauration collective. Conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, le personnel du titulaire actuel du marché public devra etre repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions salariales qui sont les suivantes: 1 responsable d'exploitation à 35 H en CDI; 1 chauffeur/ livreur dans les points satellites à 35h en CDI. Le total masse salariale annuelle 2012: 91 829 EUR. Ces éléments devront être pris en compte par le candidat dans son offre.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.