Marché de produits divers surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est divisé en 3 lots quifont l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2 - remise des échantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

- pour le lot 2 "Produits protidiques surgelés"

-2.08 - quenelles lyonnaises natures - carton de 50 unités de pièces de 40g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat ;

-pour le lot 3 "Desserts surgelés"

-3.01- beignet fourré framboise- carton de 60 unités de pièces de 75g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat ;

-3.02 - beignet fourré pomme- carton de 60 unités de pièces de 75g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat ;

-3.04 - brownies- 2 cartons d'une plaque de 1,2 kg environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat ;

Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la présentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront, pour chacun des lots, l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ".

Ils seront remis, contre récépissé, à :

Mairie de NICE - unité Centrale de Production - 264 route de Grenoble 06000 - Nice

Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au 04.97.13.34.78, et ce afin de réceptionner les échantillons.

Pour plus de renseignements, se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation.

3 - précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- pour le lot 1 ;

-critère 1 : le prix : 60 % ;

Ce critère est noté sur 20.

- Criitère 2 : la valeur technique : 30 %

Ce critère est noté sur 20.

1. Composition et valeur nutritionnelle des produits : noté sur 14

2. Poids des produits : noté sur 4

3. Délai de réajustement de commande : noté sur 2

- critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

Ce critère est noté sur 20.

1. Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières : noté sur 8

2. Performance environnementale en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison : noté sur 12

- pour les lots 2 et 3 ;

-critère 1 : le prix : 60 % ;

Ce critère est noté sur 20.

- Critère 2 : la valeur technique : 20 %

Ce critère est noté sur 20.

1. Composition et valeur nutritionnelle des produits : noté sur 14

2. Poids des produits : noté sur 4

3. Délai de réajustement de commande : noté sur 2

- critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

Ce critère est noté sur 20.

1. Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières : noté sur 8

2. Performance environnementale en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison : noté sur 12

- critère 4 : la valeur gustative des produits : 10 %

Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu de l'échantillon fourni par le candidat au titre de l'offre, qui permettra d'apprécier la qualité du produit, et notamment :

1. Présentation/Aspect - noté sur 4

2. Goût -noté sur 6

3. Odeur - noté sur 5

4. Texture des produits - noté sur 5

Pour les critères " valeur technique " et " performances en matière de protection de l'environnement ", il convient de noter que si le candidat ne remplit pas un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 pour l'item concerné.

Pour le critère " valeur gustative des produits ", si le candidat ne remet pas les échantillons, son offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

4 - a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5 - conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.