Marché de produits alimentaires scolaires et crèches

Ville de Pau

Consultation en lots séparés :
lot no Code CPV Montants HT/An
Lot no 1 : Épicerie15800000-6mini : 1 000 EUR HT- maxi : 13 000 EUR HT
Lot no 2 : Boissons15900000-7mini : 100 EUR HT- maxi : 5 000 EUR HT
Lot no 3 : Fruits frais15300000-1mini : 500 EUR HT- maxi : 5 000 EUR HT
Lot no 4 : Boulangerie et mini-viennoiseries15800000-6mini : 1 000 EUR HT- maxi : 12 000 EUR HT
Lot no 5 : Chocolats festifs 15800000-6mini : 1 000 EUR HT- maxi : 10 000 EUR HT
Durée : un an à compter de la notification. Reconductible par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59278580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403941
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - références professionnelles et capacités techniques ; -capacités économiques et financières ; Critère de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après : Lots 1 et 5 : Prix ( 80 pts max.) Exhaustivité des catalogues ( 20 pts max.) Lot 2, 3 et 4 : Critère unique du prix Retrait des dossiers de consultation : Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 13/71 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Renseignements complémentaires : T +33 559115060 (secrétariat marchés) L'Unité monétaire est l'euro. Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Marché de produits alimentaires scolaires et crèches - lot no " - parvenue avant le 8.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Mairie de Pau - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 13/71 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés :
lot no Code CPV Montants HT/An
Lot no 1 : Épicerie15800000-6mini : 1 000 EUR HT- maxi : 13 000 EUR HT
Lot no 2 : Boissons15900000-7mini : 100 EUR HT- maxi : 5 000 EUR HT
Lot no 3 : Fruits frais15300000-1mini : 500 EUR HT- maxi : 5 000 EUR HT
Lot no 4 : Boulangerie et mini-viennoiseries15800000-6mini : 1 000 EUR HT- maxi : 12 000 EUR HT
Lot no 5 : Chocolats festifs 15800000-6mini : 1 000 EUR HT- maxi : 10 000 EUR HT
Durée : un an à compter de la notification. Reconductible par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Boissons
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits frais
Numéro du lot: 4
Brève description: Boulangerie et mini-viennoiserie
Numéro du lot: 5
Brève description: Chocolats festifs
Numéro de référence: PAU 13/71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des références de fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter les prestations sur lesquelles portent le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée – maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 13/71
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
-capacités économiques et financières ;
Critère de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
Lots 1 et 5 :
Prix ( 80 pts max.)
Exhaustivité des catalogues ( 20 pts max.)
Lot 2, 3 et 4 :
Critère unique du prix
Retrait des dossiers de consultation :
Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis place Royale BP 547
64010 Pau
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 13/71
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Renseignements complémentaires :
T +33 559115060 (secrétariat marchés)
L'Unité monétaire est l'euro.
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Marché de produits alimentaires scolaires et crèches - lot no " - parvenue avant le 8.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Mairie de Pau - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 13/71
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-403941 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094835
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403941
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après : Lots 1 et 5 : Prix ( 80 pts max.). Exhaustivité des catalogues ( 20 pts max.). Lot 2, 3 et 4 : Critère unique du prix Annonce n° 166, BOAMP 230 B du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: France Boissons
Adresse postale: ZA Canteloup
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750

3️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite

4️⃣
Nom: Epi Béarnais
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300

5️⃣
Nom: La Triade
Adresse postale: rue du Capitaine Dreyfus - BP 40047
Commune postale: Franconville Cedex
Code postal: 95132
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 057-094835 (2014-03-17)
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