Marché de prestations multitechniques et multiservices du centre de rétention administrative de Palaiseau

SGAP de Versailles

Marché de prestations multitechniques et multiservices du centre de rétention administrative de Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint-Louis
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.eckert@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139662101 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255942
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres en cas de: non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), le mémoire technique, et le certificat de visite des locaux. Absence de signature de l'acte d'engagement et des annexes; non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), et le certificat de visite des locaux. Remarque: dans la mesure où l'analyse des niveaux de prix ne pourrait s'effectuer sérieusement, le pouvoir adjudicateur adressera un questionnaire au titulaire qui devra fournir, sous huitaine, à l'appui de son offre initiale, tous sous-détails de prix mettant en évidence le contenu de ces prix en indiquant: les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités de personnel, charges salariales les frais généraux: d'une part les impôts et d'autre part, les taxes autres que la TVA, exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage, de l'ensemble des 2 postes précédents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations multitechniques et multiservices du centre de rétention administrative de Palaiseau.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de rétention administrative de palaiseau, 13 rue Emile Zola, 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur du point de démérite (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: SGAP de Versailles DAGF/bureau de l'achat public
Mme Eckert Sandra
Nom: Ministère de l'intérieur/SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Point de contact: DAGF/bureau de l'achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125283&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125283&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-23
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres en cas de: non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), le mémoire technique, et le certificat de visite des locaux. Absence de signature de l'acte d'engagement et des annexes; non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), et le certificat de visite des locaux. Remarque: dans la mesure où l'analyse des niveaux de prix ne pourrait s'effectuer sérieusement, le pouvoir adjudicateur adressera un questionnaire au titulaire qui devra fournir, sous huitaine, à l'appui de son offre initiale, tous sous-détails de prix mettant en évidence le contenu de ces prix en indiquant: les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités de personnel, charges salariales les frais généraux: d'une part les impôts et d'autre part, les taxes autres que la TVA, exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage, de l'ensemble des 2 postes précédents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 147-255942 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 092,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394074
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255942
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce n° 471, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison cedex
Code postal: 92563
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 226-394074 (2013-11-19)