Marché de prestations de services d'excursions en car et de voyages

Centre communal d'action sociale

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'agence de voyages découvertes en France et à l'étranger pour des personnes âgées ainsi que l'achat de prestations de services concernant des excursions en car pour les personnes âgées dans le cadre du programme annuel de sorties organisées par le Centre Communal d'action Sociale de Beauvais. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La proposition de variantes est autorisée pour les lots no1 et no2.
Le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces options concernent les lots no1,2,4,7,10 et 13. Le marché est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344794106 📞
Fax: +33 344794102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317976
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Pour les lots no1 et no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés comme suit : 1)le prix (tel qu'il résulte du bordereau des prix unitaires) : 55 % La formule de calcul appliquée à chacun des prix unitaires est la suivante : -(prix le moins cher proposé x la pondération) / prix du candidat analysé la base du prix est égale au prix de la chambre base double. 2)la valeur technique des prestations : 45 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : -Pour le lot no1 : 25 points pour la description de l'hôtel et 20 points pour la description du programme d'activités -pour le lot no2 : 30 points pour la description de l'hôtel et 15 points pour la description du programme d'activités pour lesautres lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés comme suit : 1)le prix (tel qu'il résulte du bordereau des prix unitaires) : 60 % La formule de calcul appliquée à chacun des prix unitaires est la suivante : -(prix le moins cher proposé x la pondération) / prix du candidat analysé 2)la valeur technique des prestations : 40 %, appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'agence de voyages découvertes en France et à l'étranger pour des personnes âgées ainsi que l'achat de prestations de services concernant des excursions en car pour les personnes âgées dans le cadre du programme annuel de sorties organisées par le Centre Communal d'action Sociale de Beauvais. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La proposition de variantes est autorisée pour les lots no1 et no2.
Le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces options concernent les lots no1,2,4,7,10 et 13. Le marché est alloti.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voyage découverte en France.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Voyage découverte à l'étranger.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Salon de l'agriculture.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Théâtre en soirée.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 💰
7 500 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Varengeville sur Mer et jardins du bois de Moutiers.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Journée Royale à Chambord.
Numéro du lot: 7
Brève description: Manoir de Senneville et Château de Canteloup.
Numéro du lot: 8
Brève description: Journée à Honfleur.
Numéro du lot: 9
Brève description: Basilique de Saint Denis.
Numéro du lot: 10
Brève description: Soirée à Versailles.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
11 250 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Visite de l'aquarium de Paris.
Numéro du lot: 12
Brève description: Visite guidée du Louvre à Lens.
Valeur estimée hors TVA: 9 750 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Cabaret Paradis Latin.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro de référence: MP2013voyages et excursions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
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- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
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Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26600057900018
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2013voyages et excursions
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour les lots no1 et no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés comme suit :
1)le prix (tel qu'il résulte du bordereau des prix unitaires) : 55 %
La formule de calcul appliquée à chacun des prix unitaires est la suivante :
-(prix le moins cher proposé x la pondération) / prix du candidat analysé
la base du prix est égale au prix de la chambre base double.
2)la valeur technique des prestations : 45 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :
-Pour le lot no1 : 25 points pour la description de l'hôtel et 20 points pour la description du programme d'activités
-pour le lot no2 : 30 points pour la description de l'hôtel et 15 points pour la description du programme d'activités
pour lesautres lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés comme suit :
1)le prix (tel qu'il résulte du bordereau des prix unitaires) : 60 %
2)la valeur technique des prestations : 40 %, appréciée au regard du mémoire technique du candidat.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 184-317976 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015780
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317976
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Annonce no193, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Adichat's voyages
Adresse postale: quartier Auronce
Commune postale: Lucq de Bearn
Code postal: 64360

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Sunset Voyages
Adresse postale: 24 rue du Moulin
Commune postale: Vert
Code postal: 78930

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-14 📅
Nom: Grisel
Adresse postale: 19 rue Cappeville
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 011-015780 (2014-01-13)
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