Marché de prestations de service «insertion sociale et professionnelle»

Terre et Baie Habitat

Marché de prestations de service «insertion sociale et professionnelle». Des activités supports dans le domaine des services seront confiées au prestataire retenu pour permettre la réalisation du présent marché. Ces prestations auront pour objet l'entretien des parties communes et la répurgation des certains groupes identifiés dans le cadre de l'annexe 5.1 du CCTP du patrimoine de Terre et Baie Habitat. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2013-12-26 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390196
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service «insertion sociale et professionnelle». Des activités supports dans le domaine des services seront confiées au prestataire retenu pour permettre la réalisation du présent marché. Ces prestations auront pour objet l'entretien des parties communes et la répurgation des certains groupes identifiés dans le cadre de l'annexe 5.1 du CCTP du patrimoine de Terre et Baie Habitat. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer au RC + convention pluriannuelle en cours de validité justifiant le statut de structure de l'insertion par l'activité économique.
Situation économique et financière: Se référer au RC
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 224-390196 (2013-11-15)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442898
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390196
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Marché à bons de commande - Sans montant mini, ni montant maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Nom: Ragie de quartier
Adresse postale: rue Balzac
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude le Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Source: OJS 2013/S 252-442898 (2013-12-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028090
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché à bon de commande - sans montant mini ni maxi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Régie de quartiers
Adresse postale: 8 rue Balzac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 018-028090 (2014-01-22)
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