Marché de prestations de logistique : stockage, gestion des stocks, préparation de commandes, transport et livraison

Pôle emploi

Marché ayant pour objet des prestations de logistique (stockage, gestion des stocks, préparation de commandes, transport et livraison) pour des imprimés et autres produits. Les livraisons sont à effectuer sur tout le réseau national de pôle emploi, en france métropolitaine corse incluse, martinique, guadeloupe, guyane, réunion, mayotte et sainte-pierre-et-miquelon. En application des dispositions de l'article 4 du décret nº 2005-1742 modifié, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-01-17 Informations complémentaires
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 1 750 000 EUR HT pour la première période contractuelle de 2 ans, et de 875 000 EUR HT pour chaque période annuelle de reconduction éventuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic – DGA AF/DAM – 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: mc.perraux@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431128
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
A – obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix. B – candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leurtraduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C – renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.1.2014, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date. D – transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). E – critères de sélection des offres. Les offres sont appréciées selon les critères suivants : 40 % pour la valeur technique de l'offre (dont 4 % pour la compréhension du contexte et des enjeux des prestations, 5 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée, 24 % pour la méthode et la qualité des prestations [méthode proposée pour la mise en place du marché 6 %, méthode proposée pour la réalisation des prestations 13%, modalités proposées pour garantir la qualité des prestations 5 %] et 7 % pour la qualité de l'outil en ligne), 10 % pour le développement durable (dont 7 % pour les actions proposées pour la limitation de l'impact environnemental des prestations de transport et 3 % pour les actions proposées pour la limitation de l'impact environnemental des autres prestations) et 50 % pour le prix. F – accord-cadre : le marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ayant pour objet des prestations de logistique (stockage, gestion des stocks, préparation de commandes, transport et livraison) pour des imprimés et autres produits. Les livraisons sont à effectuer sur tout le réseau national de pôle emploi, en france métropolitaine corse incluse, martinique, guadeloupe, guyane, réunion, mayotte et sainte-pierre-et-miquelon. En application des dispositions de l'article 4 du décret nº 2005-1742 modifié, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible expressément 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 21 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 008.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auxquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR HT, ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; la liste du matériel et des locaux permettant la réalisation des prestations objet du marché; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: conformément à la réglementation en vigueur. La notification du marché ouvre droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum de la période ferme du marché divisé par deux. Les prestations sont facturées après admission. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont fermes la première année puis révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à la consultation. Par ailleurs, l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Développement durable (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés
Marie-Charlotte Perraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 008.13
Informations complémentaires
A – obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix.
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B – candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leurtraduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C – renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.1.2014, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
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D – transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).
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E – critères de sélection des offres. Les offres sont appréciées selon les critères suivants : 40 % pour la valeur technique de l'offre (dont 4 % pour la compréhension du contexte et des enjeux des prestations, 5 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée, 24 % pour la méthode et la qualité des prestations [méthode proposée pour la mise en place du marché 6 %, méthode proposée pour la réalisation des prestations 13%, modalités proposées pour garantir la qualité des prestations 5 %] et 7 % pour la qualité de l'outil en ligne), 10 % pour le développement durable (dont 7 % pour les actions proposées pour la limitation de l'impact environnemental des prestations de transport et 3 % pour les actions proposées pour la limitation de l'impact environnemental des autres prestations) et 50 % pour le prix.
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F – accord-cadre : le marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code -
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b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 247-431128 (2013-12-17)
Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022682
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431128
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022682 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 099 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Cinetic – DGA AF / DAM – 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257510
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 008.13 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 B, annonce no 264 du 20.12.2013. Références de publication rectificative Parution no: 15 B, annonce no 239 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Docsourcing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 143-257510 (2014-07-24)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage