marché de prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine
prestations de fourniture et de livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-26 | Avis de marché |
| 2013-05-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue: quantité de commandes annuelle estimée entre 20 000 et 35 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070948
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV/2013/2546
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en cas de versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1-3 rue Quétiny
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2013/2546
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse Internet: https://www.atol93.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 044-070948 (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue: quantité de commandes annuelle estimée entre 20 000 et 35 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070948
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré au Service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:00 à 17:30 du lundi au jeudi, le vendredi 16:00 par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de fourniture et de livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV/2013/2546
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé Dc1 (ou lettre établie sur papier libre) - imprimé Dc2 disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- pièrces justifiant l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises)
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales fournitures et principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, une déclaration du candidat.
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- Liste du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en cas de versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Budget du Centre Communal d'action Sociale.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié no2002-232 du 21/02/2002)
le marché sera attribué soit à une entreprise isolée avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées solidaires
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1-3 rue Quétiny
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2013/2546
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré au Service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:00 à 17:30 du lundi au jeudi, le vendredi 16:00 par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse Internet: https://www.atol93.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 044-070948 (2013-02-26)
Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170188
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070948
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2013/S 100-170188 (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170188
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070948
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2013/S 100-170188 (2013-05-23)
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