Marché de prestations de conseil éditorial, de création et d'exécution graphique, de rédaction, de secrétariat de rédaction et d'autres prestations lièes à l'édition, de réalisation d'illustrations et d'infographies, de recherche iconographique et de réalisation de photographies

Institut national du cancer (INCA)

Pour renforcer sa capacité de production éditoriale et améliorer son potentiel de création graphique, l'INCA souhaite faire appelle à des agences spécialisées dans la conception graphique, l'éxecution graphique et l'édition dans le cadre d'un marché dont l'objet est prestations de conseil éditorial, de création et d'exécution graphique, de rédaction, de secrétariat de rédaction et d'autres prestations lièes à l'édition, de réalisation d'illustrations, d'infographies et de recherche iconographique et de réalisation de photographies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRIEF SAS
• Meanings

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-06-27	Informations complémentaires
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande sans montant minimum et maximum. Montant estimé sur la durée totale du marché en euros, hors taxes: 470 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191559
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot se compose des prestations suivante : prestations de conseil éditorial, création graphique, conception d'outils de communication print, recherche iconographique, réalisation d'illustrations et de rédaction

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. Montant estimatif de ce lot : 298 000 EUR HT, reconductions comprises
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'ensemble des conditions d'exécution et des précisions sur les préstations du lot no1 sont présentes dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.(cctp)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution graphique, mise en page; relecture et corrections
Brève description:

Ce lot se compose des prestations suivantes: exécution graphique, mise en page; relecture et corrections

Quantité ou étendue: marché à commande sans montant minimum et maximum. Montant estimatif de ce lot 168 000 EUR, reconductions comprises
Informations complémentaires sur les lots:

l'ensemble des conditions d'exécution et des précisions sur les préstations du lot no2 sont présentes dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.(Cctp)

Description des options:

le marché a passé est à conclure pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par décision expresse de l'inca pour une période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification. La décision de reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 39DAFCOM13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur budget propre. Origines des ressources de l'inca: subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche. L'Inca est soumis aux règles de la comptabilité publiques appliqués aux EPIC. Aucune avance. Acomptes prévues au marché. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix des prestations objet du marché sont déterminés en annexe 1 de l'acte d'engagement, ils sont nets, exprimés en EUR hors taxes, unitaires ou forfaitaires à l'unité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée.

Pour l'execution du marché, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'execution du marché à passer. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 39DAFCOM13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoisse.tribunal-admisitratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191559 (2013-06-07)

Informations complémentaires (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216017
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191559
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2013/S 126-216017 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415518
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 112 B, annonce n° 463 du 13.6.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 124 B, annonce n° 200 du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique
2. Prix
3. Compétences des intervenants appelés à exécuter les prestations objet du marché

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Meanings
Adresse postale: 11 rue de la Gare
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@meanings.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meanings.fr 🌏

2️⃣
Nom: Brief sas
Adresse postale: 6 rue Déodat de Séverac
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.brief.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: — déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, — les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. — adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, — les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable
Source: OJS 2015/S 228-415518 (2015-11-20)

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