Marché de prestation de service de sécurité, sûreté, surveillance et gardiennage de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant dans le cadre de sa réouverture au trafic voyageurs

Réseau ferré de France (RFF)

Réalisation de rondes visant à surveiller la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant (64Km linéaires) afin de prévenir tout acte de malveillance et dégradations sur ses installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACS

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Dans la limite d'une durée de 12 mois, les prestations confiées au titre du présent marché visent à assurer la sûreté des installations de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant en amont de sa mise en exploitation. Elles ont pour objectif de prévenir les actes de malveillance, de contrôler visuellement les équipements mis en place, et le cas échéant, de constater les désordres ou malveillances puis d'initier les actions à mettre en place avec les autorités de police ou de gendarmerie compétentes, et les assister sur le terrain si besoin.Des rondes par équipe(s) de deux personnes dont un maître-chien auront lieu tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, de nuit comme de jour, de manière à surveiller chaque jour plusieurs tronçons de la ligne de façon aléatoire, représentant en moyenne 20 kms par jour, et de manière à couvrir l'ensemble du linéaire (64 kms) sous 4 jours.0

Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Adresse postale: Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.brosseau@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240086684 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126058
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Toutes demandes de dossier de consultation des entreprises et d'informations complémentaires d'ordre administratif et/ou technique sont à effectuer sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence 2013-PNE-DRBPL-002-13-TTNC-06. Modalités d'analyse des dossiers: Un dossier de candidature et d'offre (deux enveloppes intérieures distinctes contenues dans un seul pli) devra être remis selon les modalités définies dans le DCE, lequel précisera les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution. L'analyse portera sur les candidatures puis sur les offres des entreprises dont la candidature aura été acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

Réalisation de rondes visant à surveiller la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant (64Km linéaires) afin de prévenir tout acte de malveillance et dégradations sur ses installations.

Quantité ou étendue:

Des rondes par équipe(s) de deux personnes dont un maître-chien auront lieu tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, de nuit comme de jour, de manière à surveiller chaque jour plusieurs tronçons de la ligne de façon aléatoire, représentant en moyenne 20 kms par jour, et de manière à couvrir l'ensemble du linéaire (64 kms) sous 4 jours.

Description des options:

La durée du marché se décompose comme suit:

-une tranche ferme forfaitaire de 8 mois.

-une tranche optionnelle à bons de commande avec un maximum de 4 mois.

RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-PNE-DRBPL-002-13-TTNC-06
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel régional FEDER "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013"-"Faire des Pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 7):

1)une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, le cas échéant, en cas de groupement momentané d'entreprises, peut constituer l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les cotraitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les cotraitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer,chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maitre d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de celui-ci, complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2)S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3)Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005:

-qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012 (les entreprises de l'Union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012);

-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2ème alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434.9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 et 450.1 du code pénal et par l'article 1741du code général des impôts (ou d'une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne);

… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail (ou d'une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne);

-qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger);

Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Les capacité techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et ci-après.

Situation économique et financière:

4)Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. A cet effet, le candidat complétera le point D.1 du DC2 ou fournira un document distinct.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

5)Copie des documents suivants: agrément (dirigeant de la société) et carte professionnelle (salarié agent de sécurité) à jour délivrés par l'autorité compétente (Préfecture/CNAPS).

6)Une présentation des moyens humains sur les 3 dernières années (effectifs et qualifications du personnel sur site et d'encadrement) et des moyens matériels en rapport avec les prestations objet du présent marché.

7)Une liste de références significatives de prestations similaires à celles objet du marché (avec périmètre de surveillance étendu type linéaire de voie ferrée), réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché (+montant en propre réalisé par le candidat), date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant). La liste de références devra être appuyée d'attestations de bonne exécution des prestations.

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitants pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire des pièces ci-dessus relatives à cet(ces)intervenants) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes- Châteaubriand est assuré par un cofinancement auquel participent la Région Pays de la Loire Atlantique, la Communauté urbaine Nantes métropole, l'Etat français, la SNCF et l'Union européenne.

Modalités de paiement:

-Unité monétaire : l'euro,

-Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes sur décomptes mensuels,

-Prix fermes non révisables,

-Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

-Mode de règlement: virement bancaire,

-Les sous- traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire, ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement. Au stade de l'attribution, le maître d'ouvage pourra imposer, si un groupement est retenu, qu'il soit solidaire (art 11 directive 2004/17).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les activités de sécurité sont règlementées par:

-la loi n° 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité

-le décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes

-le décret n° 2009-137 du 9.2.2009 modifiant la règlementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

-la loi n° 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne-Pays de la Loire – équipe TTNC
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta_paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtlm 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-126058 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 864,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Contact
Courrier électronique: lilia.belarif@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-239002
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126058
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Ce marché relève d'une procédure de passation simplifiée conformément aux seuils vigueur. Il porte sur la réalisation de rondes visant à surveiller la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant (64Km linéaires) afin de prévenir tout acte de malveillance et dégradations sur ses installations. La durée du marché se décompose comme suit: -une tranche ferme forfaitaire de 8 mois. -une tranche optionnelle à bons de commande avec un maximum de 4 mois. RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire – équipe TTNC
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 137-239002 (2013-07-12)

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