marché de paysagiste conseil : analyse et avis sur les espaces verts et projets de paysage dans le cadre des permis de construire et des projets urbains

Ville de Lyon

il s'agit de missions d'assistance sur la qualité paysagère des projets urbains, d'expertise, de préconisation de pilotage et de suivi technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• plan b

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

marché public unique à bons de commande sans quantité minimum et avec un maximun en quantité de 30 jours de prestation, et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.11.2013 (date prévisionnelle de début d'execution. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213057
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu chacun avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution "Au présent AAPC doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de missions d'assistance sur la qualité paysagère des projets urbains, d'expertise, de préconisation de pilotage et de suivi technique

Numéro de référence: 3DAU0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière relative à la capacité financière
Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) >_Le diplome d'architecte paysagiste ou équivalent de l'intervenant qui va exécuter le marché.# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune exigence particulière relative à la capacité technique. Seuil minimun de capacité professionnelle exigé : démontrer ses compétences d'architecte paysagiste et en matière d'enseignement supérieur dans le domaine objet du marché, dont les détails sont fixés au RC, ou tous moyens de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères : Compréhension de la mission - note méthodologique pour la mise en oeuvre de la mission 30 % ; Qualité des intervenants - CV nominatif ou indication des études 30 %) (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date d'ouverture des offres est une date prévisionelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: G. Haitayan
Adresse postale: Direction de l'aménagement urbain, 197 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 01
Téléphone: +33 426996362 📞
Fax: +33 426996385 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Comédie
URL des documents: www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DAU0001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 124-213057 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410728
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213057
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no259, B.O.A.M.P. 123 B du 28 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères : Compréhension de la mission - note méthodologique pour la mise en oeuvre de la mission 30% ; Qualité des intervenants - CV nominatif ou indication des études 30%) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: plan b
Adresse postale: 45 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Source: OJS 2013/S 236-410728 (2013-12-02)

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