Marché de maîtrise d'œuvre VRD et missions d'urbaniste pour l'opération d'aménagement Pente Z'ananas quartier Bois de Nèfles à Saint-Denis

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

L'opération vise à la viabilisation de la parcelle KD 31 à Bois De Nèfles Saint Denis sur une surface de l'ordre de 4,9 ha avec la création des voiries et réseaux destinés à desservir 150 logements environ qui doivent y être construits.
Le marché confié comprendra les éléments de mission suivants :
Missions d'urbanisme :
- Ecriture du programme
- Réalisation du plan masse
- Etude d'impact
- Dossier « loi sur l'eau »
- Permis d'Aménager
- Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
- Suivi architectural des permis
-
Missions maîtrise d'œuvre VRD :
- AVP
- PRO
- DCE
- ACT
- EXE
- DET
- AOR
- DOE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché confié comprendra les éléments de mission suivants :Missions d'urbanisme :- Ecriture du programme- Réalisation du plan masse- Etude d'impact- Dossier « loi sur l'eau »- Permis d'Aménager- Cahier des prescriptions architecturales et paysagères- Suivi architectural des permis-Missions maîtrise d'œuvre VRD :- AVP- PRO- DCE- ACT- EXE- DET- AOR- DOE
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 75 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200003
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation sera remis sur support CD-Rom ou DVD-Rom uniquement et est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire, après réservation téléphonique au +262 262947565 ou courriel : jules_hoarau@sidr.fr. Ce dossier est disponible à la SIDR – direction des achats Adresse : 12 rue Félix Guyon – BP 3, 97461 St-Denis Cedex Il ne pourra être mis à disposition des candidats par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération vise à la viabilisation de la parcelle KD 31 à Bois De Nèfles Saint Denis sur une surface de l'ordre de 4,9 ha avec la création des voiries et réseaux destinés à desservir 150 logements environ qui doivent y être construits.
Le marché confié comprendra les éléments de mission suivants :
Missions d'urbanisme :
- Ecriture du programme
- Réalisation du plan masse
- Etude d'impact
- Dossier « loi sur l'eau »
- Permis d'Aménager
- Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
- Suivi architectural des permis
Missions maîtrise d'œuvre VRD :
- AVP
- PRO
- DCE
- ACT
- EXE
- DET
- AOR
- DOE
Quantité ou étendue:
Le marché confié comprendra les éléments de mission suivants :
Missions d'urbanisme :
- Ecriture du programme
- Réalisation du plan masse
- Etude d'impact
- Dossier « loi sur l'eau »
- Permis d'Aménager
- Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
- Suivi architectural des permis
Missions maîtrise d'œuvre VRD :
- AVP
- PRO
- DCE
- ACT
- EXE
- DET
- AOR
- DOE
Description des options: Reconduction possible pour une période de 48 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 048 mois
Nombre de reconductions possibles: 001
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 048 mois
Durée de l'accord: 048 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis à la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement) :
- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
… définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,
- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.(formulaire DC1 recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années d'exercice.
En cas de groupement chaque membre devra fournir ces mêmes documents
Capacité technique et professionnelle:
liste des références notamment en maîtrise d'œuvre VRD sur des opérations du même type de moins de 5 ans et en urbanisme sur les mêmes missions datant de moins de 5 ans.
qualifications, moyens humains et matériels du candidat avec justification d'une représentation effective sur l'île de la Réunion. Chaque candidat ou groupement doit présenter les compétences suivantes en relation avec le contexte local dans les domaines suivants:
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Urbanisme, Architecture, Maîtrise d'œuvre VRD (voiries - réseaux EU/ AEP / EP/ Electricité (BT/ HT) / Eclairage public / Téléphone – fibre optique…), Paysage et Développement durable.
Il est demandé la présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis.
En cas de groupement chaque membre devra fournir ces mêmes documents
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement par virement
Délai de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des co-traitants
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit justifier de la délivrance d'un diplôme reconnu pour l'exercice de la profession d'architecte urbaniste (ou équivalent européen).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique au regard de le note méthodologique (à joindre en complément de l'offre) (60)
2. L'offre de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de La Réunion - direction des achats
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: severine_ample@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr. 📧
Fax: +262 262476941 📠
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation sera remis sur support CD-Rom ou DVD-Rom uniquement et est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire, après réservation téléphonique au +262 262947565 ou courriel : jules_hoarau@sidr.fr.
Ce dossier est disponible à la SIDR – direction des achats
Adresse : 12 rue Félix Guyon – BP 3, 97461 St-Denis Cedex
Il ne pourra être mis à disposition des candidats par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
Source: OJS 2013/S 117-200003 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n° 74 b 118 – Siret : 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379763
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200003
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Volet écologique (BE Ecoden) pour 3500,00EUR soit une proportion de 1,815%

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis - Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de le note méthodologique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: groupement solidaire: CST – 5 chemin du Grand Canal – ZAC Triangle – 97490 Sainte-Clotilde/Signes – 55 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris/ERSA – 119 ter chemin Jean Robert – 97470 Saint-Benoît/Geiser – 11 rue des Lataniers – 97400 Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 016

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Source: OJS 2013/S 218-379763 (2013-11-06)
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