Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le réaménagement du centre Bourg

Ville de la Chapelle-Heulin

Suite à une étude préalable, la commune va réaliser le projet urbain de réaménagement du centre bourg de l'agglomération sur des terrains communaux ou en cours d'acquisition en vue d'y développer le pôle commercial du centre, un habitat collectif diversifié et des espaces publics de qualité.
Estimation prévisionnelle des aménagements publics est de 1 553 000 EUR HT
Compétences demandées : architecte urbaniste, paysagiste, hydraulicien et ingénieur en infrastructure
mission infrastructure, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager et suivi des permis de construire opérateurs immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forma 6

Qui ?

• Ville de la Chapelle-Heulin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Chapelle-Heulin
Adresse postale: Mairie, 27 rue Aristide Briand
Code postal: 44330
Commune postale: La Chapelle-Heulin
Contact
Courrier électronique: accueil@mairie-lachapelleheulin.fr 📧
Téléphone: +33 240067405 📞
Fax: +33 240067201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254247
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Dossier de consultation à télécharger sur le site www.ouestmarches.com Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.ouestmarches.com. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation prévisionnelle des aménagements publics est de 1 553 000 EUR HT

Compétences demandées : architecte urbaniste, paysagiste, hydraulicien et ingénieur en infrastructure

mission infrastructure, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager et suivi des permis de construire opérateurs immobiliers

Description des options:

Une tranche ferme qui concerne la phase étude et une tranche conditionnelle qui concerne les travaux sur les espaces publics.

Numéro de référence: 2013.006.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics,

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le mandataire du groupement uniquement :

- lettre de candidature (ou modèle Dc1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le Nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :

- un document des références générales de chacun des membres du groupement,

- une fiche de synthèse à télécharger sur le site www.ouestmarches.com

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.

- sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.

Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal. Le financement est assuré par autofinancement (et ou emprunt). Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soildaire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.006.00
Informations complémentaires

Dossier de consultation à télécharger sur le site www.ouestmarches.com

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.ouestmarches.com.

Le choix du mode de transmission des plis est irréversible

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254247 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Heulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234689
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254247
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Tranche conditionnelle de 58 390 EUR HT. En cotraitance avec IRH ingénieur conseil 44811 Saint-Herblain. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Forma 6
Adresse postale: 17 rue La Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 131-234689 (2014-07-08)

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