Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale en bâtiment, économie du bâtiment, écologie, paysagère, scénographie urbaine et infrastructure, pour l'aménagement du site Saint François, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)

SELA

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site Saint François, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Pour le détails des prestations se référer à la note de présentation téléchargeable sur le site https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. />Les compétences requises pour le groupement sont: urbaniste, architecte en bâtiment, économiste de la construction, paysagiste, scénographe en urbanisme, écologue, bet infrastructure et hydraulicien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

 Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, CS 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162021
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site Saint François, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Pour le détails des prestations se référer à la note de présentation téléchargeable sur le site https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Les compétences requises pour le groupement sont: urbaniste, architecte en bâtiment, économiste de la construction, paysagiste, scénographe en urbanisme, écologue, bet infrastructure et hydraulicien.
Description des options:
Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles se référer à la note de présentation.
Numéro de référence: OP 390

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement :
– lettre de candidature (ou modèle Dc1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le Nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
— un document des références générales de chacun des membres du groupement,
– une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références similaires de chacun des membres du groupement.
– sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de la collectivité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Adresse postale: 24 rue Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal: 44310
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 390
Informations complémentaires
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 095-162021 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331672
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162021
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Groupement Forma 6 Campo, Scopic, Ceramide, Socotec
Adresse postale: 17 rue La Noué Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 192-331672 (2013-09-30)
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