Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de l'ancienne station conchylicole de wimereux en vue de l'implantation d'une plate-forme d'aquaculture durable

Communauté d'agglomération du boulonnais

L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 EUR HT.
éléments de mission de base:
— DIA: études de diagnostic;
— APS: avant-projet sommaire;
— APD + PC + autorisations diverses : avant-projet définitif + permis de construire + autorisation de pompage et rejet en mer + autorisation d'utilisation du domaine maritime;
— PRO: études de projet;
— DCE: dossier de consultation des entreprises;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: direction de l'exécution des travaux;
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;
— OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHF

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276186
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour répondre à ce marché et devra s'effectuer sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, merci de vous rapprocher du secrétariat du service technique, Mme Acloque au +33 321103639. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 EUR HT.

éléments de mission de base:

— DIA: études de diagnostic;

— APS: avant-projet sommaire;

— APD + PC + autorisations diverses : avant-projet définitif + permis de construire + autorisation de pompage et rejet en mer + autorisation d'utilisation du domaine maritime;

— PRO: études de projet;

— DCE: dossier de consultation des entreprises;

— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux;

— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;

— DET: direction de l'exécution des travaux;

— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;

— OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni garantie, ni caution.

Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Il est demandé au candidat la constitution d'une équipe associée en groupement solidaire comprenant :

— un bureau d'études techniques mandataire du groupement, représentant des compétences dans le domaine de la construction (structure, fluides, aquariologie, aquaculture)

— un architecte

(l'élément de mission dia "Diagnostic" devra impérativement valider la nature des travaux du programme ci-dessus défini).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. Note sur l'organisation du groupement (20)
3. Note sur les moyens en matériel affectés à l'opération (20)
4. Délais de réalisation de l'opération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon - BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 158-276186 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005344
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276186
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché : 6.1.2014 Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce nº 205, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Chf
Adresse postale: 664 route du Saut de la Saule
Commune postale: Bort les Orgues
Code postal: 19110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 005-005344 (2014-01-06)

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