Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation énergétique Plan Climat, d'un groupe d'immeubles de 101 logements à Paris 15ème sis 55-59-63 rue Ballard et 70 rue Gutemberg

Régie immobilière de la ville de Paris

marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation énergétique Plan Climat, d'un groupe d'immeubles de 101 logements à Paris 15ème sis 55-59-63 rue Ballard et 70 rue Gutemberg. Enveloppe financière pour l'ensemble des travaux de 2,1 millions EUR (HT). Planning prévisionnel conception 9 mois, travaux 20 mois avec un ordre de service travaux en 2014. Procédure par appel d'offres restreint ; les candidats doivent télécharger un tableau de présentation des candidatures sur le site https://www.marches-securises.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codibat
• Michael Kagan

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché
2013-12-20	Informations complémentaires
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Place d'Italie, TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: didier.turries@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096127
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les critères de jugement des candidatures sont les suivants:1.qualité des références des candidats en réhabilitation énergétique d'immeubles de logements comparables : 60%, 2. Qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles de logements en milieu occupé avec intervention dans les logements : 30%, 3. Présentation du dossier de candidature: 10%.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Un tableau de présentation des candidatures est disponible sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

piéce no 1 formulaire Dc1, piéce no2 Dc2, Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Les candidats doivent présenter un chiffre d'affaire représentant au minimum trois fois le montant annuel estimé de la mission; piéce no3 déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RCP et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

piéce no4 chaque membre du groupement devra respecter le cadre de réponse disponible sur "Marchés sécurisés" et remplir le tableau de présentation au moyen de 5 références, assorties d'éléments photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris, une lettre de motivation sur des opérations de réhabilitation énergétique Plan Climat en milieu occupé et en milieu urbain dense. Aucune autre référence que celles présentées au tableau ne sera étudiée. Piéce no5 chaque membre du groupement devra également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; piéce no6 indication des formations, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Piéce no7 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements sur fonds propres de la RIVP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'Équipe devra présenter, au minimum, les compétences suivantes : un architecte, mandataire du groupement, avec une expérience de réhabilitation en milieu occupé, un économiste de la construction et un bureau d'étude thermiques et technique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Turriès Didier
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Place d'Italie
Commune postale: Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.rivp.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: M. Turries Didier
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 13 avenue de la Place d'Italie — Bureau 607 (Appel d'offres Maitrise d'oeuvre Gutemberg Ne pas ouvrir)
URL pour la participation: http://www.rivp.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat: Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant

Source: OJS 2013/S 058-096127 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408478
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096127
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 318, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Michael Kagan
Adresse postale: 136 rue Damrémont
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du Code de l'organisation judiciaire,

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2013/S 235-408478 (2013-11-29)

Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435975
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408478
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435975 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue de la Place d'Italie TSA 61371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259518
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 58 B, annonce n° 318 du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Codibat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2014/S 144-259518 (2014-07-25)

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