Marché de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (missions VISA, DET, AOR) de réhabilitation de la Bourse du travail et de l'ancienne prison sis rue Ferdinand Pelloutier sur la Commune de TOULON

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) est chargée de la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée « Toulon Vous Accueille », dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Ville de TOULON en date du 13 janvier 2013.
Le présent avis de marché a pour objet la réhabilitation de la Bourse du travail et de l'ancienne prison de Toulon sis rue Ferdinand Pelloutier, en vue d'y accueillir une enseigne commerciale sur une superficie de 2 366 m² de plancher et des bureaux sur une superficie de 779 m² de plancher.
Ces travaux, réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM, se rapportent à une opération de réhabilitation complexe, située en centre-ville ancien, en zone de protection du patrimoine et avec de fortes contraintes d'accès et de mitoyenneté.
Ces travaux comportent notamment :
- Travaux de réhabilitation avec démolition et reconstruction dans l'existant,
- Construction de bâtiments neufs en extension de l'existant,
- Création de sous-sol.
La conception de ce projet a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société Semexval ayant confié une mission complète de maîtrise d'œuvre à l'agence d'architecture Wilmotte & Associés .
Le projet de réhabilitation de la Bourse et de l'ancienne prison de Toulon étant inclus dans le périmètre d'intervention de la SPLM au titre de la concession d'aménagement précitée et placé sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM, la mission initiale de maîtrise d'œuvre prendra fin à l'issue de l'attribution des marchés de travaux (analyse des offres en cours).
La mission de maîtrise d'œuvre confiée par la SPLM, objet du présent avis, ne comprend donc que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (missions VISA, DET, AOR).
A titre indicatif et prévisionnel : la notification du marché de travaux et le démarrage de la période de préparation sont prévus courant novembre 2013 ; le coût prévisionnel des travaux est de 7 000 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
2013-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes :- Architecte(s)- Ingénieurs-conseil couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment- Ingénieurs-conseil VRDLa mission confiée au maître d'œuvre ne comprend que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (missions VISA, DET, AOR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle – immeuble Médival – entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302315
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée sous la rubrique II.3 du présent avis comprend la période de préparation des travaux (2mois), le délai d'exécution des travaux (18 mois) et la période de parfait achèvement (12 mois), soit 32 mois à compter de la date de notification du marché au candidat retenu. Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur Le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours suivant la demande. Visite obligatoire du site : sur rendez-vous demandé au plus tard le 2 octobre 2013 à 17 h 00, par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur la date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres : toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière. Toute demande d'informations complémentaires doit être formulée par écrit et adressée à l'attention de Monsieur Le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. Type de procédure : appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante : « Appel d'offres - Marché de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (missions visa, DET, AOR) de réhabilitation de la Bourse du travail et de l'ancienne prison sis rue Ferdinand Pelloutier sur la Commune de Toulon »
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) est chargée de la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée « Toulon Vous Accueille », dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Ville de TOULON en date du 13 janvier 2013.
Le présent avis de marché a pour objet la réhabilitation de la Bourse du travail et de l'ancienne prison de Toulon sis rue Ferdinand Pelloutier, en vue d'y accueillir une enseigne commerciale sur une superficie de 2 366 m² de plancher et des bureaux sur une superficie de 779 m² de plancher.
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Ces travaux, réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM, se rapportent à une opération de réhabilitation complexe, située en centre-ville ancien, en zone de protection du patrimoine et avec de fortes contraintes d'accès et de mitoyenneté.
Ces travaux comportent notamment :
- Travaux de réhabilitation avec démolition et reconstruction dans l'existant,
- Construction de bâtiments neufs en extension de l'existant,
- Création de sous-sol.
La conception de ce projet a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société Semexval ayant confié une mission complète de maîtrise d'œuvre à l'agence d'architecture Wilmotte & Associés .
Le projet de réhabilitation de la Bourse et de l'ancienne prison de Toulon étant inclus dans le périmètre d'intervention de la SPLM au titre de la concession d'aménagement précitée et placé sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM, la mission initiale de maîtrise d'œuvre prendra fin à l'issue de l'attribution des marchés de travaux (analyse des offres en cours).
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La mission de maîtrise d'œuvre confiée par la SPLM, objet du présent avis, ne comprend donc que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (missions VISA, DET, AOR).
A titre indicatif et prévisionnel : la notification du marché de travaux et le démarrage de la période de préparation sont prévus courant novembre 2013 ; le coût prévisionnel des travaux est de 7 000 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecte(s)
- Ingénieurs-conseil couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment
- Ingénieurs-conseil VRD
La mission confiée au maître d'œuvre ne comprend que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (missions VISA, DET, AOR).
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 2013-204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de TOULON (83000) - rue Ferdinand Pelloutier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Lettre de candidature datée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre).
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- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement.
- Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement : en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité contractuelle du mandataire qui sera obligatoirement l'architecte.
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Sous peine de rejet de la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur cette interdiction et ses conséquences quant à la recevabilité des candidatures : il appartient au mandataire de s'assurer que le groupement qu'il constitue n'enfreint pas l'interdiction des candidatures multiples.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no 85384/cee du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-204
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée sous la rubrique II.3 du présent avis comprend la période de préparation des travaux (2mois), le délai d'exécution des travaux (18 mois) et la période de parfait achèvement (12 mois), soit 32 mois à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.
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Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur Le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours suivant la demande.
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Visite obligatoire du site : sur rendez-vous demandé au plus tard le 2 octobre 2013 à 17 h 00, par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur la date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres : toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière.
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Toute demande d'informations complémentaires doit être formulée par écrit et adressée à l'attention de Monsieur Le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.
Type de procédure : appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante : « Appel d'offres - Marché de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (missions visa, DET, AOR) de réhabilitation de la Bourse du travail et de l'ancienne prison sis rue Ferdinand Pelloutier sur la Commune de Toulon »
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 175-302315 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle – Immeuble Médival – entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398218
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302315
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La composition du groupement attributaire est la suivante: — Wilmotte Associés SA, mandataire du groupement, 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris, — Atelier 5, 5 avenue Gozza 83000 Toulon, — EPR, 153 rue Lejeune 83100 Toulon, — BTB François, immeuble Les Capucins, traversé Les Capucins, 83000 Toulon, — Artelia ville et transport, Le Nobel – rue des frères Nobel, 83160 La Valette-du-Var.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2013-204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon (83000) – rue Ferdinand Pelloutier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments de la note méthodologique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Wilmotte Associés SA
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 229-398218 (2013-11-21)
Informations complémentaires (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402684
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398218
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2013/S 232-402684 (2013-11-26)
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Produits/services:
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