Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation du site de l'ancienne gendarmerie de Rillieux-La-Pape

SCIC Habitat Rhône-Alpes

Réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux.
Construction de 8 logements en accession maîtrisée à la propriété.
Construction de 20 logements locatifs sociaux - Label Habitat & Environnement RT 2012 niveau HPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Missions (selon loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993) :- Réhabilitation : mission de BASE complète + DIAG + EXE- Construction neuve : mission de BASE complète + EXECoût d'objectif travaux pour l'ensemble du programme: 2 900 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Code postal: 69425 cedex 03
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: ocontreras@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 478959773 📞
Fax: +33 478623590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324580
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidature est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr code SHRA_69_20130923W2_01

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux.
Construction de 8 logements en accession maîtrisée à la propriété.
Construction de 20 logements locatifs sociaux - Label Habitat & Environnement RT 2012 niveau HPE.
Quantité ou étendue:
Missions (selon loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993) :
- Réhabilitation : mission de BASE complète + DIAG + EXE
- Construction neuve : mission de BASE complète + EXE
Coût d'objectif travaux pour l'ensemble du programme: 2 900 000 EUR HT.
Description des options:
- Option sur opération de réhabilitation: mission OPC
- Option sur opérations de construction neuve: mission OPC
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 0390 MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69140 Rillieux rue du Bottet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications et pièces à fournir
1. dossier administratif
Pour le groupement :
- Lettre de candidature (DC1) comportant les informations suivantes: Nom, raison sociale, adresse professionnelle; Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre; désignation du mandataire du groupement conjoint; répartition des missions entre les membres de l'équipe.
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Pour chacun des intervenants :
- Déclaration du candidat (DC2) comportant notamment les informations relatives au CA global et au CA concernant les travaux similaires à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, aux effectifs annuels moyens du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
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- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité;
- Attestations fiscales et sociales, et attestation sur l'honneur concernant le travail dissimulé (articles D8222-5 et D8222-7);
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les co-traitants
2. Dossier type a compléter selon le modele fourni par le maitre d'ouvrage
- Fiche permettant d'apprécier les compétences de l'équipe (composition, qualifications, compétences environnementales), ses capacités financières ainsi que les moyens humains et matériels mobilisables sur le projet objet de la présente consultation, à accompagner de l'ensemble des justificatifs utiles
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3. Dossier de références
Chaque équipe candidate présentera au maximum trois références réalisées depuis moins de 3 ans, dans le domaine du logement collectif, sur des projets dont l'importance, les exigences programmatiques et les performances environnementales seront équivalentes à l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, l'équipe fournira un document visuel de dimension A4 reprenant les éléments suivants :
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- Dénomination et adresse de l'opération
- Nom et coordonnées du Maître d'ouvrage
- Mission assurée, durée, nom des co-traitants ayant participé à la mission, date de réalisation
- Nombre de logements réhabilités ou de m² de SHAB construits, présentation sommaire de la nature des travaux, niveau de performance énergétique et environnementale, coût définitif de réalisation des travaux en EUR HT y compris espaces verts et VRD rapporté au logement réhabilité ou rapporté au m² de SHAB créé
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- Documents visuels permettant d'apprécier la qualité architecturale du projet
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de :
- Mandataire : architecte
- Co-traitants : bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (Economiste de la construction, BET Structure, BET Fluides, BE HQE, OPC en option).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des références présentées, des compétences de l'équipe et des moyens financiers, humains et matériels.1. Critère 1 : Références – sur 40 pointsAppréciation des références en fonction des points suivants :- Equivalence des références - sur 10 points- Qualité architecturale - sur 10 points- Qualité environnementale et performance énergétique - sur 10 points- Ratios financiers (coûts définitifs de réalisation des travaux en EU RHT rapportés au m² de SHAB ou au logement réhabilité) – sur 10 points2. Critère 2 : Compétences de l'équipe – 30 pointsAppréciation des compétences de l'équipe en fonction des points suivants :- Composition de l'équipe – sur 10 points- Qualifications professionnelles de l'équipe sur production des justificatifs – sur 10 points- Compétences environnementales de l'équipe sur production de justificatifs : qualifications, formations… - sur 10 points 3 Critère 3 : Capacites financières, moyens humains et materiels – 30 points Appréciation de ce critère en fonction des points suivants :- Chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 dernières années – sur 10 points- Effectifs – sur 10 points- Moyens informatiques (logiciels spécifiques utilisés) – sur 10 points Parmi les dossiers réceptionnés, le Maître d'ouvrage retiendra au moins 3 candidats admis à soumissionner à partir d'un cahier des charges qui leur sera adressé.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: GIE groupe SNI territoire Rhône-Alpes Auvergne agissant au nom et pour le compte de SCIC Habitat Rhône-Alpes
Orélie Contreras

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0390 MOE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 188-324580 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425182
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324580
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69140 Rillieux la Pape

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: And co architectes
Adresse postale: 18 place Tolozan
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 244-425182 (2013-12-12)
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