marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'orsay (91)et la création d'une Maison d'initiation et de Sensibilisation aux Sciences (Miss)

Université Paris-Sud 11

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91)et la création d'une maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences (Miss)
Dans le cadre du projet de création d'une maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences, l'université Paris- sud a choisi de réaliser une opération de restructuration après désamiantage du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'orsay.
La Maison d'initiation et de Sensibilisation aux Sciences (Miss) est un projet de culture scientifique novateur qui a pour ambition d'éveiller le plus tôt possible chez les jeunes l'intérêt pour des études et des carrières dans le domaine des sciences expérimentales et de développer chez eux la capacité à comprendre les méthodologies et la démarche scientifiques.
Le bâtiment 204 est situé dans le périmètre du site classé du domaine de Launay.
Construit en 1967, le bâtiment est actuellement affecté à un service d'entretien technique. Sa restructuration devra permettre de procéder à une mise à niveau technique complète et de répondre aux exigences règlementaires, en particulier l'accessibilité aux PMR.
Le bâtiment comprend deux niveaux : un rez-de-chaussée d'une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés et un étage composé de trois mezzanines couvrant 475 mètres carrés. La restructuration ne porte que sur une partie du bâtiment pour une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés sur les deux niveaux.
Le projet porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs ainsi que sur l'aménagement d'un parcours scénographique à l'intérieur du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
l'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade 1 882 000 EUR HT en valeur août 2013 et incluant la scénographie.Ce marché est un marché à tranches :Missions en tranche ferme :Mission de base dans le cadre d'une réhabilitation(loi Mop)" Le marché est constitué de la mission de base (loi mop) comprenant les missions diag, aps, apd, pro, act, visa, aor incluant l'établissement du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ainsi que la mission complémentaire Elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse (Syn).La mission pourra éventuellement être complétée parMissions en tranche conditionnelles-tranche conditionnelle 1 : mission MOBILIER (Mob)-Tranche conditionnelle 2 : mission SIGNALÉTIQUE (Sign)Les compétences demandées aux membres du groupement de maîtrise d'oeuvre sont :- ingénierie de la construction tous corps d'état (fluides, structure, ...)- architecture- économie de la construction- scénographie y compris son et éclairagePlusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre du groupement.La déclaration d'effectif (tableau à remplir par les candidats est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.1 882 000
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Valeur totale du marché: 1 882 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF – Service central des marchés, 15 rue Georges Clemenceau, bât. 209d, 1er étage
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.u-psud.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427067
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure du marché négocié spécifique de maitrise d'oeuvre en l'application des articles 35 I 2, 74III b du Code des marches publics. Cette procedure fait suite a une procedure declaree sans suite. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la remise des candidatures par voie papier ou par voie dématérialisée. La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ARcA_cu23o Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés ou de sécurité équivalente. Dans ce dernier cas le candidat apporte la preuve de la dite conformité de son certificat. Chaque pièce pour laquelle une signature est requise (notamment Dc1 , les pouvoirs,etc...) doit faire l'objet d'une signature électronique et conforme au format Xades, Cades, Pades. La seule signature d'un fichier compressé (candidature et offre) n'a pas de valeur d'engagement du candidat et le plis rejeté. En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupés dans un parapheur électronique. - pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " outils " de la plate forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées(support : 0892 23 21 20). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf Les documents remis doivent correspondre à des formats standards de type " .doc ", " .xls ", " .rtf " ou Pdf. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures remises sur un support électronique notamment clé USB ou CD rom (autre que copie de sauvegarde) sont interdites les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts. L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée Les candidatures peuvent également être déposée sous format papier par pli cacheté à l'adresse suivante : Université Paris Sud Direction des affaires budgétaires et financières Service central des marchés bât 209d 91405 Orsay Cedex Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91)et la création d'une Maison d'initiation et de Sensibilisation aux Sciences" (Miss) Il est porté à la connaissance des candidats que le Service central des marchés de l'université Paris sud sera fermé pendant la période du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus, il ne sera répondu à aucune questions écrites et aucune réception de plis ne sera effectuée pendant cette période Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91)et la création d'une maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences (Miss)
Dans le cadre du projet de création d'une maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences, l'université Paris- sud a choisi de réaliser une opération de restructuration après désamiantage du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'orsay.
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La Maison d'initiation et de Sensibilisation aux Sciences (Miss) est un projet de culture scientifique novateur qui a pour ambition d'éveiller le plus tôt possible chez les jeunes l'intérêt pour des études et des carrières dans le domaine des sciences expérimentales et de développer chez eux la capacité à comprendre les méthodologies et la démarche scientifiques.
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Le bâtiment 204 est situé dans le périmètre du site classé du domaine de Launay.
Construit en 1967, le bâtiment est actuellement affecté à un service d'entretien technique. Sa restructuration devra permettre de procéder à une mise à niveau technique complète et de répondre aux exigences règlementaires, en particulier l'accessibilité aux PMR.
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Le bâtiment comprend deux niveaux : un rez-de-chaussée d'une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés et un étage composé de trois mezzanines couvrant 475 mètres carrés. La restructuration ne porte que sur une partie du bâtiment pour une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés sur les deux niveaux.
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Le projet porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs ainsi que sur l'aménagement d'un parcours scénographique à l'intérieur du bâtiment.
Quantité ou étendue:
l'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade 1 882 000 EUR HT en valeur août 2013 et incluant la scénographie.
Ce marché est un marché à tranches :
Missions en tranche ferme :
Mission de base dans le cadre d'une réhabilitation(loi Mop)" Le marché est constitué de la mission de base (loi mop) comprenant les missions diag, aps, apd, pro, act, visa, aor incluant l'établissement du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ainsi que la mission complémentaire Elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse (Syn).
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La mission pourra éventuellement être complétée par
Missions en tranche conditionnelles
-tranche conditionnelle 1 : mission MOBILIER (Mob)
-Tranche conditionnelle 2 : mission SIGNALÉTIQUE (Sign)
Les compétences demandées aux membres du groupement de maîtrise d'oeuvre sont :
- ingénierie de la construction tous corps d'état (fluides, structure, ...)
- architecture
- économie de la construction
- scénographie y compris son et éclairage
Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre du groupement.
La déclaration d'effectif (tableau à remplir par les candidats est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Description des options: Voir les tranches conditionnelles ci dessus.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 13-030 BIS MISS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Georges Clemenceau, 91405 Orsay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques.
Le candidat ou le groupement candidat devra impérativement jouir de la compétence d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes
le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Le mandataire pourra être le bureau d'études en corps d'état techniques ou l'architecte en cas de groupement avec un architecte ou autre spécialiste de la construction
En application de l'article 51-vi il est interdit au candidat individuel ou au mandataire d'un groupement de se présenter à la fois en tant que membre d'un autre groupement ou en tant que candidat individuel
Dans le cas contraire, les groupements concernés seront exclus de la procédure.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et la signature des marchés que dans le cadre de l'article 51 V du CMP.
Situation économique et financière:
La déclaration d'effectifs, celle ci est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse : www.achatpublic.com/.
Les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur : http : www.economie.gouv.fr.
si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; ou le chiffre d'affaire de l'année précédent l'envoi du présent avis de publicité si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Les candidats rempliront obligatoirement et de manière exhaustive la fiche de présentation du groupement inclue dans le dossier de candidature. Cette fiche sera impérativement communiquée au format (*.Xls) sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
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Une unique fiche sera remplie pour tous les membres du groupement.
2. Chaque membre du groupement sélectionnera 3 références significatives en relation avec l'objet du marché. Les autres références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature.
3. Chaque référence sélectionnée devra être renseignée dans la fiche de présentation du groupement et sera présentée sur un format A4 recto uniquement au format (*.Pdf). "
Elles seront introduites par une note de motivation. Elles peuvent concerner des références réalisées ou en cours de réalisation
Un Cd-Rom sera remis avec l'ensemble des documents de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources finançant l'opération sont des fonds de la région Île de France pour le projet "91 paris sud Maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences (Miss)".
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ne pourront concourir et participer au marché de maitrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant été retenues dans le cadre de la programmation, des études pré opérationnelles, les membres de leurs familles, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Pour les architectes : peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon ,les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no85/384/cee du conseil du 10.06.1985
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s'agissant d'une consultation lancée en procédure négociée (article 35 I 2° du code des marchés publics) de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer à la négociation.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat ou le groupement candidat devra impérativement jouir de la compétence d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
un jury donne un avis et propose une liste de 3 à 5 candidats admis à négocier.
La composition du jury n'est pas encore arrêtée à ce jour.
les candidatures seront appréciées selon les critères ci dessous :
- capacité financière et professionnelle des membres du groupement en adéquation avec l'objet du marché
- compétences des membres du groupement en adéquation avec les compétences demandées.
-capacité technique des membres du groupement en adéquation avec avec l'objet du marché et l'expérience commune des membres du groupement
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Orus
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ARcA_cu23o 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-030 BIS MISS
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 194-334663
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure du marché négocié spécifique de maitrise d'oeuvre en l'application des articles 35 I 2, 74III b du Code des marches publics.
Cette procedure fait suite a une procedure declaree sans suite.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la remise des candidatures par voie papier ou par voie dématérialisée.
La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés ou de sécurité équivalente. Dans ce dernier cas le candidat apporte la preuve de la dite conformité de son certificat.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est requise (notamment Dc1 , les pouvoirs,etc...) doit faire l'objet d'une signature électronique et conforme au format Xades, Cades, Pades.
La seule signature d'un fichier compressé (candidature et offre) n'a pas de valeur d'engagement du candidat et le plis rejeté.
En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupés dans un parapheur électronique.
- pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " outils " de la plate forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées(support : 0892 23 21 20).
Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances :
Les documents remis doivent correspondre à des formats standards de type " .doc ", " .xls ", " .rtf " ou Pdf.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les candidatures remises sur un support électronique notamment clé USB ou CD rom (autre que copie de sauvegarde) sont interdites
les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts.
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L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée
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Les candidatures peuvent également être déposée sous format papier par pli cacheté à l'adresse suivante :
Université Paris Sud
Direction des affaires budgétaires et financières
Service central des marchés bât 209d
91405 Orsay Cedex
Horaires d'ouverture du service central des marchés :
du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.
L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91)et la création d'une Maison d'initiation et de Sensibilisation aux Sciences" (Miss)
Il est porté à la connaissance des candidats que le Service central des marchés de l'université Paris sud sera fermé pendant la période du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus, il ne sera répondu à aucune questions écrites et aucune réception de plis ne sera effectuée pendant cette période
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139235487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 13920540 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 245-427067 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 703,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DABF – Service central des marchés, 15 rue Georges Clemenceau, bât. 209d – 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303913
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427067
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché est consultable au Service Central des Marchés Bâtiment 209D Université Paris-Sud 15 rue Georges Clémenceau 91405 Orsay, sur rendez-vous en écrivant à : service.marches@u-psud.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 243 B, annonce no 341 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Georges Clemenceau, 91405 Orsay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: jean-Michel Daubourg
Adresse postale: 9, rue du Colonnel Rozanoff
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cplusd.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 171-303913 (2014-09-03)
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Produits/services:
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