Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de deux résidences - Vouilloux I et III - à Sallanches (145 logements)

Vallée de l'Arve habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation énergétique de deux résidences - Vouilloux I et Vouilloux III - situées à Sallanches. ces résidences comptent 145 logements occupés répartis sur 10 bâtiments. Les études devront tenir compte d'un audit énergétique réalisé par la SCET le 20 juin 2012. Des travaux connexes, notamment d'embellissement seront à prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Vallée de l'Arve habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

- les études de diagnostic (DIAG) (pour la réutilisation ou réhabilitation d'une opération de bâtiment)- les études d'avant-projet sommaire (APS)- les études d'avant-projet définitif (APD)- les études de projet (PRO)- l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)- le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)- la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).DQE nécessaires à la consultation des entreprises,Elaboration des dossiers de demande de certificats d'énergie et demandes de subventions (Europe, Etat, Région ou autres collectivité territoriale).240 000270 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée de l'Arve habitat
Adresse postale: c/o SCET, 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Courrier électronique: romain.debonnaire@scet.fr 📧
Téléphone: +33 472845091 📞
Fax: +33 472845041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312557
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Monsieur le Directeur, Vallée de l'Arve Habitat, c/o SCET, 78 rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 3 Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique des Résidences Vouilloux i et III à Sallanches. Société : Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- les études de diagnostic (DIAG) (pour la réutilisation ou réhabilitation d'une opération de bâtiment)

- les études d'avant-projet sommaire (APS)

- les études d'avant-projet définitif (APD)

- les études de projet (PRO)

- l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

- le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)

- la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)

- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).

DQE nécessaires à la consultation des entreprises,

Elaboration des dossiers de demande de certificats d'énergie et demandes de subventions (Europe, Etat, Région ou autres collectivité territoriale).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
270 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 736 rue de Savoie - 74 700 Sallanches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1);

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Fournir formulaire cerfa DC2 rempli pour chaque membre du groupement.

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de la validité

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices.

Chiffre d'affaire en lien avec l'opération au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des opérations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Le candidat fournira 1 opération minimum et 3 opérations maximum à titre de référence. La similitude concerne, la nature des travaux, le type de résidence et le montant des travaux. Les attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Effectif total et effectif dédié à l'opération (fournir CV).

Moyen matériel; postes informatiques, logiciel etc ...

Le candidat doit également justifier une expérience significative pour des bailleurs sociaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Emprunts

Fonds propres

Subventions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature et l'offre devront être présentées par un groupement défini comme suit :

- forme du groupement : Groupement solidaire ;

- mandataire du groupement : BET ou économiste

- composition du groupement :

- architecte(S) inscrit(s) au conseil de l'ordre des architectes ;

- Bureau d'études (Bet) : BET fluides et BET spécialisé en Haute Qualité Environnementale;

- économiste(s) qualifié(s) en économie d'ingénierie (IE)

- Coordonnateur O.P.C.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacité technique (références similaires): 50%Moyens humain et matériel: 30%Capacité économique et financière et situation juridique: 20%

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Romain Debonnaire
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Monsieur le Directeur,

Vallée de l'Arve Habitat, c/o SCET, 78 rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 3

Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique des Résidences Vouilloux i et III à Sallanches.

Société :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2013/S 181-312557 (2013-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)