Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé des résidences Malval et Pilat à Vaulx-en-Velin 69120

Villeurbanne Est Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre + OPC.
Réhabilitation de 2 résidences construites en 1972 totalisant 319 logements: elle a pour principal objectif de réduire les consommations énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
1 tranche ferme + 3 tranches conditionnellescoût estimé des travaux :— scénario bas : 4.600 000 EUR HT (pour les 2 résidences),— scénario haut: 5 450 000 EUR HT (pour les 2 résidences).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 avenue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247526
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Un candidat ne peut être membre de plusieurs groupements. Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre + OPC.
Réhabilitation de 2 résidences construites en 1972 totalisant 319 logements: elle a pour principal objectif de réduire les consommations énergétiques.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
1 tranche ferme + 3 tranches conditionnelles
coût estimé des travaux :
— scénario bas : 4.600 000 EUR HT (pour les 2 résidences),
— scénario haut: 5 450 000 EUR HT (pour les 2 résidences).
Durée de l'accord: 79 mois
Numéro de référence: MOE Réhab Malval Pilat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 6 chemin de Malval et 1 à 4 chemin du Mont Pilat, 69120 Vaulx-en-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du 30 décembre 2005) mentionnant au moins :
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.
Pour chaque référence:
— indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété moralede l'oeuvre
— iidentification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maitre d'ouvrage de l'opératioon.format maxi par opération : 1a4
— photographies ou représentations graphiques: format maxi par opération :1a3.
Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Un tableau de composition de l'équipe devra impérativement être fourni avec la candidature.
Compétence architecturale:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers, CV, cursus,
— document présentant trois références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de 3 ans maximum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et sur ressources extérieures (prêt PAM, dégrèvement de taxe foncière, vente de CEE, subvention région).
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec un mandataire solidaire.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
&Amp;#61607;Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977) et de références similaires et d'autres compétences recherchées en : Economie de la construction, (références similaires) BET Fluides/Thermique/Environnement ( références similaires, expériences en BBC rénovation),opc ( références similaires, expérience en réhabilitation en site occupé), BET Désamiantage ( références similaires, notamment chantier de désamiantage en site occupé; personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de l'offre appréciée à partir des éléments transmis dans l'offre, notamment dans un mémoire technique: 2-1 présentation des moyens humains de l'équipe (15 %): présentation de l'équipe et des intervenants de chaque co-traitant,compétences et pertinences des différents intervenants, répartition des tâches entre co-traitants; 2-2 Compréhension et prise en compte du pré-programme et prise en compte de la problématique de l'amiante (15 %): compréhension du pré-programme, pertinence de la méthode de travail, prise en compte de la problématique amiante; 2-3 Concertation et gestion de chantier en site occupé (10 %): méthodologie de concertation,gestion de chantier en site occupé, cadre du compte rendu de chantier; 2-4 Prise en compte des enjeux environnementaux de l'opération (10 %): composition et l'organisation de l'équipe, méthodologie, solutions techniques, produits et matériaux proposés (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Nom: Villeurbanne Est Habitat, pôle marchés, Catherine Chaigneau/Thomas Vallet RESP programme
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Fax: +33 0478855517 📠
Nom: Retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement) ou téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papier à Villeurbanne Est Habitat selon les modalités au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Réhab Malval Pilat
Informations complémentaires
Un candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247526 (2013-07-19)