Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments (pelouse et arc-en-ciel) pour le centre hospitalier George Sand - site de bourgesla mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :-la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,-décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,-l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est constitué des éléments suivants :Eléments de mission:-diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor,cssi, exe partiel, opc.surface : " arc-en-ciel " ce bâtiment inoccupé dispose d'une surface hors oeuvre d'environ 750 mètres carrés. Il est à r+2 avec combles. Sa construction date de la fin du 19ème siècle." pelouse " ce bâtiment accueille la pharmacie actuelle. Ce bâtiment dispose d'une surface hors oeuvre d'environ 1150 mètres carrés. Il est à r+1 avec combles et sous-sol partiel. Sa construction date de la fin du 19ème siècle avec des ajouts successifs et une réhabilitation dans les années 1980. L'estimation du coût des travaux de réhabilitation des deux bâtiments et de ces abords est de 2 750 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier George Sand
Adresse postale: 77 rue Louis Mallet
Code postal: 18024
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-george-sand.fr/🌏
Courrier électronique: cellule.eco.marches@ch-george-sand.fr📧
Téléphone: +33 248672188📞
Fax: +33 248672183 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230456
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les Critères de sélection des candidatures sont les suivants :
A) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
— des compétences suivantes : architecture ; économie de la construction ; ordonnancement, pilotage et coordination; études VRD et aménagements extérieurs; études structure ; études des fluides et réseaux et études SSI.
— d'expérience : le candidat devra présenter trois réhabilitations/constructions pour des opérations comparables.
— de moyens présentés: logiciels de calcul thermique, logiciels de virtualisation 3d du projet. L'ensemble des compétences pourra être existant dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement conjoint solidaire dont l'architecte sera le mandataire. En cas de groupement, un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
b) critères de sélection (le classement réalisé par le jury de concours, sera effectué en priviligiant les critères non discriminatoires suivants)
— conformité du dossier de candidature demandé- capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 52 du code des marchés publics.ce présent avis de marché est le seul document pour la remise des candidatures. Il n'y a pas de documents complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Les Critères de sélection des candidatures sont les suivants :
A) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
— des compétences suivantes : architecture ; économie de la construction ; ordonnancement, pilotage et coordination; études VRD et aménagements extérieurs; études structure ; études des fluides et réseaux et études SSI.
— d'expérience : le candidat devra présenter trois réhabilitations/constructions pour des opérations comparables.
— de moyens présentés: logiciels de calcul thermique, logiciels de virtualisation 3d du projet. L'ensemble des compétences pourra être existant dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement conjoint solidaire dont l'architecte sera le mandataire. En cas de groupement, un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
b) critères de sélection (le classement réalisé par le jury de concours, sera effectué en priviligiant les critères non discriminatoires suivants)
— conformité du dossier de candidature demandé- capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 52 du code des marchés publics.ce présent avis de marché est le seul document pour la remise des candidatures. Il n'y a pas de documents complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments (pelouse et arc-en-ciel) pour le centre hospitalier George Sand - site de bourgesla mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :-la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,-décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,-l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est constitué des éléments suivants :Eléments de mission:-diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor,cssi, exe partiel, opc.surface : " arc-en-ciel " ce bâtiment inoccupé dispose d'une surface hors oeuvre d'environ 750 mètres carrés. Il est à r+2 avec combles. Sa construction date de la fin du 19ème siècle." pelouse " ce bâtiment accueille la pharmacie actuelle. Ce bâtiment dispose d'une surface hors oeuvre d'environ 1150 mètres carrés. Il est à r+1 avec combles et sous-sol partiel. Sa construction date de la fin du 19ème siècle avec des ajouts successifs et une réhabilitation dans les années 1980. L'estimation du coût des travaux de réhabilitation des deux bâtiments et de ces abords est de 2 750 000 EUR (HT).
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments (pelouse et arc-en-ciel) pour le centre hospitalier George Sand - site de bourgesla mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :-la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,-décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,-l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est constitué des éléments suivants :Eléments de mission:-diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor,cssi, exe partiel, opc.surface : " arc-en-ciel " ce bâtiment inoccupé dispose d'une surface hors oeuvre d'environ 750 mètres carrés. Il est à r+2 avec combles. Sa construction date de la fin du 19ème siècle." pelouse " ce bâtiment accueille la pharmacie actuelle. Ce bâtiment dispose d'une surface hors oeuvre d'environ 1150 mètres carrés. Il est à r+1 avec combles et sous-sol partiel. Sa construction date de la fin du 19ème siècle avec des ajouts successifs et une réhabilitation dans les années 1980. L'estimation du coût des travaux de réhabilitation des deux bâtiments et de ces abords est de 2 750 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 rue Louis Mallet - BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
– la lettre de candidature ou dc 1. Le candidat produit également à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP :
A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
D) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.– la déclaration du candidat ou dc 2. Dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP, le candidat produit à l'appui de sa candidature des renseignements ou documents permettant notamment d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. - justificatif extrait K-bis.
D) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.– la déclaration du candidat ou dc 2. Dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP, le candidat produit à l'appui de sa candidature des renseignements ou documents permettant notamment d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. - justificatif extrait K-bis.
Capacité technique et professionnelle:
— une fiche de synthèse d'affectation des membres de l'équipe indiquant les compétences de chaque entité ;
— moyens humains, matériels et techniques généraux et les moyens particuliers afin d'assurer la mission pour chaque membre de l'équipe (préciser moyens humains en phase études et en phase travaux ainsi que le matériel technique).
— capacités professionnelles : qualifications, identification professionnelle, agrément, inscription à l'ordre des architectes ;
— dossier composé de 3 références maximum du candidat comparables à l'opération envisagée. Ce dossier de références devra être composée des opérations de montant et/ou de complexité équivalente au regard de la présente opération précisant la nature de la mission, le rôle du candidat dans l'équipe, montant ht des travaux ainsi que la durée d'intervention et éventuellement les solutions apportées.
— dossier composé de 3 références maximum du candidat comparables à l'opération envisagée. Ce dossier de références devra être composée des opérations de montant et/ou de complexité équivalente au regard de la présente opération précisant la nature de la mission, le rôle du candidat dans l'équipe, montant ht des travaux ainsi que la durée d'intervention et éventuellement les solutions apportées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de la collectivité.Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint mais ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché (cf. Article 51 du CMP).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: les équipes devront être composées d'un architecte
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix examiné au vu du montant total des honoraires proposé par le candidat (50)
2. Cohérence des honoraires jugée à travers les décompositions des éléments de mission et du taux de complexité de l'opération (15)
3. Valeur technique à travers la note méthodologique du candidat décrivant sa perception du programme et les dispositions et moyens qu'il s'engage à mettre en oeuvre (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14
Informations complémentaires
Les Critères de sélection des candidatures sont les suivants :
A) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
— des compétences suivantes : architecture ; économie de la construction ; ordonnancement, pilotage et coordination; études VRD et aménagements extérieurs; études structure ; études des fluides et réseaux et études SSI.
— d'expérience : le candidat devra présenter trois réhabilitations/constructions pour des opérations comparables.
— de moyens présentés: logiciels de calcul thermique, logiciels de virtualisation 3d du projet. L'ensemble des compétences pourra être existant dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement conjoint solidaire dont l'architecte sera le mandataire. En cas de groupement, un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
— de moyens présentés: logiciels de calcul thermique, logiciels de virtualisation 3d du projet. L'ensemble des compétences pourra être existant dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement conjoint solidaire dont l'architecte sera le mandataire. En cas de groupement, un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
b) critères de sélection (le classement réalisé par le jury de concours, sera effectué en priviligiant les critères non discriminatoires suivants)
— conformité du dossier de candidature demandé- capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 52 du code des marchés publics.ce présent avis de marché est le seul document pour la remise des candidatures. Il n'y a pas de documents complémentaires.
— conformité du dossier de candidature demandé- capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 52 du code des marchés publics.ce présent avis de marché est le seul document pour la remise des candidatures. Il n'y a pas de documents complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230456 (2013-07-08)
Informations complémentaires (2013-07-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252008
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230456
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2013/S 145-252008 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425327
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce no198, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Sarl Lankry Architectes
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Source: OJS 2013/S 244-425327 (2013-12-12)