Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble situé au 15 rue de Richelieu 75001 Paris, FRANCE

SGIM

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 7 - 8 logements sociaux et un local d'activités SHON environ 1 150 m².La parcelle est traversante et a pour adresse d'un côté le 4/6 rue Molière et de l'autre le 15 rue de Richelieu. La SGIM est propriétaire par bail emphytéotique de la partie de l'immeuble accessible par la rue de Richelieu. La Ville est propriétaire de la partie accessible par la rue Molière. La partie concernée par les travaux se situe au 15 rue de Richelieu, l'autre partie étant occupée par le groupe scolaire Molière. Sur la rue de Richelieu, elle supporte un corps de bâtiment principal sur rue du 18ème siècle avec une aile en retour sur cour. L'ensemble est élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée surmontés de 2 niveaux de combles, le tout sur un niveau de sous-sol à usage de caves et de réserves commerciales. Une petite construction légère en pans de bois comportant un étage est adossée à l'important pignon du bâtiment situé au 17 rue de Richelieu. L'immeuble comporte un bel escalier accessible depuis le passage sous porche, excentré en limite séparative. Il dessert le bâtiment principal sur rue et l'aile en retour sur cour. Le 2ème étage de comble sur rue est desservi par un petit escalier secondaire. L'immeuble ne comprend pas d'ascenseur.L'opération devra tendre vers les exigences du plan climat de la ville de Paris mais aucune certification ne peut être demandée du fait de l'imbrication des immeubles situés sur cette parcelle.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 900 000 EUR HT (valeur février 2013). La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée en application des 33-i du décret no2005-1742 du 30.12.2005 visant à obtenir dans un premier temps 3 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre (prix et quantité).Les candidats devront se présenter en groupement. Le mandataire du groupement devra être un Architecte du Patrimoine ou un architecte ayant déjà réalisé des opérations classées ou inscrites à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Il devra obligatoirement s'associer à un ou des BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences structures, fluides, thermiques et acoustiques.Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements ; si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant leurs candidatures seront examinées. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise des offres sous peine de voir son offre rejetée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Téléphone: +33 178415100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015467
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 3 ans.a titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 2ème trimestre 2013.Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@sgim-fr.com ou fax: +33 144532632)à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé Usb) en cas de remise papier de la candidature.conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé Usb) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.-transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com-transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM - a l'attention du service Marchés - 58 quai de Jemmapes - 75010 Paris, FRANCE en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'immeuble - 15 rue de Richelieu 75001 Paris - ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la Commission d'appel d'offres de la Sgim.Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 7 - 8 logements sociaux et un local d'activités SHON environ 1 150 m².La parcelle est traversante et a pour adresse d'un côté le 4/6 rue Molière et de l'autre le 15 rue de Richelieu. La SGIM est propriétaire par bail emphytéotique de la partie de l'immeuble accessible par la rue de Richelieu. La Ville est propriétaire de la partie accessible par la rue Molière. La partie concernée par les travaux se situe au 15 rue de Richelieu, l'autre partie étant occupée par le groupe scolaire Molière. Sur la rue de Richelieu, elle supporte un corps de bâtiment principal sur rue du 18ème siècle avec une aile en retour sur cour. L'ensemble est élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée surmontés de 2 niveaux de combles, le tout sur un niveau de sous-sol à usage de caves et de réserves commerciales. Une petite construction légère en pans de bois comportant un étage est adossée à l'important pignon du bâtiment situé au 17 rue de Richelieu. L'immeuble comporte un bel escalier accessible depuis le passage sous porche, excentré en limite séparative. Il dessert le bâtiment principal sur rue et l'aile en retour sur cour. Le 2ème étage de comble sur rue est desservi par un petit escalier secondaire. L'immeuble ne comprend pas d'ascenseur.L'opération devra tendre vers les exigences du plan climat de la ville de Paris mais aucune certification ne peut être demandée du fait de l'imbrication des immeubles situés sur cette parcelle.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 900 000 EUR HT (valeur février 2013). La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
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Numéro de référence: DMO 13-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);la déclaration de chacun des membres du groupement (Dc2 ou équivalement) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci-dessous: le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. La présentation de la composition de l'équipe sera obligatoirement retranscrite dans le tableau intitulé fiche synthétique de l'équipe (annexe1).
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités financières et économiques le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. Attestation d'assurances en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années;copie de la carte d'inscription à l'ordre des ArchitectesIndication des titres d'études et titres professionnels.Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalentun dossier de références: Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.Pour les architectes :Un dossier présentant 5 références illustrées datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission. Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de l'opération, la SHON, le coût (euro(s) (HT).) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), la mission effectuée, la composition de l'équipe, les caractéristiques principales de l'opération, la certification environnementale obtenue. Cf annexes 2 et 3. Chacune des références sera illustrée par des photographies avant/après travaux, intérieur des logements ou des plans d'étage, présentés sous la forme d'une fiche format A4.Cf. Annexe 3.Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par des subventions de l'etat, de la ville de Paris et par emprunt bancaire.Le délai maximum de paiement des honoraires est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de trois points. Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
phase 1:sélection de 3 candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO de la SGIM, de maitres d'oeuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: capacité financière, moyens humains et matériels, et la qualité des références : 5 références et projets conçus et ou réalisés sur les 5 dernières années ou démonstration de la capacité à mener à bien ce type de projet.Phase 2: sélection du lauréat par la CAO de la SGIM parmi les 3 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Boulmier - responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sgim
Point de contact: Mme Boulmier Cécile
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532632 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_66jGXwD5Gk&v=1 🌏
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_66jGXwD5Gk&v=1 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_66jGXwD5Gk&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO 13-06
Informations complémentaires
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 3 ans.a titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 2ème trimestre 2013.Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@sgim-fr.com ou fax: +33 144532632)à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé Usb) en cas de remise papier de la candidature.conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé Usb) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.-transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com-transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM - a l'attention du service Marchés - 58 quai de Jemmapes - 75010 Paris, FRANCE en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'immeuble - 15 rue de Richelieu 75001 Paris - ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la Commission d'appel d'offres de la Sgim.Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 012-015467 (2013-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments