Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 151 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris

Élogie

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de 3 bâtiments regroupant 30 logements (dont 6 chambres), 1 ancien garage et 2 locaux commerciaux.
Situé sur une parcelle d'environ 775m², cet ensemble immobilier regroupe 3 bâtiments qui se développent autour d'une cour intérieure de 112 m² :
— 2 bâtiments d'habitation sur rue, tous deux élevés à R+5+ combles et disposant d'une aile en retour sur cour, datant de la fin du 19ème siècle,
— 1 bâtiment de garage élevé en R+5, en fond de cour, construit en 1926.
Les 2 bâtiments d'habitation sont chacun desservis par une cage d'escalier. Un de ces 2 bâtiments dispose d'un ascenseur récemment installé dans une courette, en limite du 149 rue du Faubourg Poissonnière. Le garage, entièrement libre, comporte du sous-sol au 4ème étage des places de stationnement desservies par un monte voiture, et divers locaux techniques.
Certains logements sont mal distribués et ont des surfaces trop réduites par rapport à leur typologie. Une restructuration de ces derniers est ainsi à prévoir.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 000 000 EUR HT (valeur juin 2013). La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure restreinte en application des 28 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 visant à obtenir dans un premier temps 3 à 5 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale.Les candidats devront se présenter en groupement. Le mandataire du groupement devra être un Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou des BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences structures, fluides, thermiques.Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements, pas d'exclusivité pour le ou les co traitants BET. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise des offres sous peine de voir son offre rejetée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203749
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 4 ans. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2013. Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur d'Elogie indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@elogie-paris.fr ) à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé USB) en cas de remise papier de la candidature. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé USB) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. — Transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com — transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Elogie – A l'attention du service marchés – 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 Paris en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un ensemble immobilier 151 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris – indiquer le nom du candidat – Ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la commission d'appel d'offres d'Elogie. Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de 3 bâtiments regroupant 30 logements (dont 6 chambres), 1 ancien garage et 2 locaux commerciaux.
Situé sur une parcelle d'environ 775m², cet ensemble immobilier regroupe 3 bâtiments qui se développent autour d'une cour intérieure de 112 m² :
— 2 bâtiments d'habitation sur rue, tous deux élevés à R+5+ combles et disposant d'une aile en retour sur cour, datant de la fin du 19ème siècle,
— 1 bâtiment de garage élevé en R+5, en fond de cour, construit en 1926.
Les 2 bâtiments d'habitation sont chacun desservis par une cage d'escalier. Un de ces 2 bâtiments dispose d'un ascenseur récemment installé dans une courette, en limite du 149 rue du Faubourg Poissonnière. Le garage, entièrement libre, comporte du sous-sol au 4ème étage des places de stationnement desservies par un monte voiture, et divers locaux techniques.
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Certains logements sont mal distribués et ont des surfaces trop réduites par rapport à leur typologie. Une restructuration de ces derniers est ainsi à prévoir.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 000 000 EUR HT (valeur juin 2013). La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure restreinte en application des 28 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 visant à obtenir dans un premier temps 3 à 5 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale.
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Les candidats devront se présenter en groupement. Le mandataire du groupement devra être un Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou des BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences structures, fluides, thermiques.
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Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements, pas d'exclusivité pour le ou les co traitants BET. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise des offres sous peine de voir son offre rejetée.
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Numéro de référence: DMO 13-55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent);la déclaration de chacun des membres du groupement (DC2 ou équivalement) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci-dessous:
Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. La présentation de la composition de l'équipe sera obligatoirement retranscrite dans le tableau intitulé fiche synthétique de l'équipe (annexe1).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années.
Copie de la carte d'inscription à l'ordre des Architectes.
Indication des titres d'études et titres professionnels.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent
Un dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.
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Pour les architectes : un dossier présentant 5 références illustrées datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission. Parmi ces références, à minima, 2 devront avoir été réalisées dans le cadre d'une démarche environnementale forte du type Plan Climat et avoir obtenue l'une des certifications environnementales délivrées par CERQUAL sur le logement.
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Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de l'opération, la SHON, le coût (euro(s)uros HT) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), la mission effectuée, la composition de l'équipe, les caractéristiques principales de l'opération, la certification environnementale obtenue. Cf annexes 2 et 3.
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Chacune des références sera illustrée par des photographies avant/après travaux, intérieur des logements ou des plans d'étage.Cf. annexe 3.
Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par des subventions de l'État, de la Ville de Paris et par emprunt bancaire.
Le délai maximum de paiement des honoraires est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Phase 1: sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO d'Elogie de maitres d'oeuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: capacité financière, moyens humains et matériels, et la qualité des références : 5 références et projets conçus et ou réalisés sur les 5 dernières années ou démonstration de la capacité à mener à bien ce type de projet. Phase 2: sélection du lauréat par la CAO d'Elogie parmi les 3 à 5 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nE9N7iG1Zx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO 13-55
Informations complémentaires
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 4 ans. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2013.
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Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur d'Elogie indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@elogie-paris.fr ) à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé USB) en cas de remise papier de la candidature.
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Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé USB) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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— Transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
— transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
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Elogie – A l'attention du service marchés – 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 Paris en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un ensemble immobilier 151 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris – indiquer le nom du candidat – Ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.
Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la commission d'appel d'offres d'Elogie.
Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 119-203749 (2013-06-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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