Marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation BBC de 5 batiments (100 logements) à Beaune

SCIC Habitat Bourgogne

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation Bâtiment Basse Consommation de 5 bâtiments (100 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: francois.bureau@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505666 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015542
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation Bâtiment Basse Consommation de 5 bâtiments (100 logements).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21200 BEAUNE - QUARTIER BLANCHES FLEURS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (DC4) ;
Pour chacun des intervenants:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649 ;
- état annuel des certificats reçus (DC7). Le candidat peut produire en lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;
Afficher plus
- attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales ;
- potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références) ;
- liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en réhabilitation de logements : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission ;
Afficher plus
- liste d'opérations ayant intégré une démarche environnementale
- références sur la méthodologie le tri des déchets de chantier sur des opérations récentes;
- chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
- mandataire: architecte
- cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux détudes spécialisés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Références (60)
2. Moyens et compétences (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Bureau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 012-015542 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Katamaran, parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227017
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015542
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Jean-Michel Dehaine Architecte
Adresse postale: 10 rue Cazotte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 131-227017 (2013-07-04)
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