Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la construction de locaux d'hébergement et de services à vocation sociales et sanitaires sur la commune de La Guérinière - avenue de l'Océan située sur l'Île de Noirmoutier (85)

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marché de maîtrise d'oeuvre en mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC pour la réalisation de la construction de locaux d'hébergement et de services à vocation sociales et sanitaires sur la commune de La Guérinière - avenue de l'océan située sur l'île de Noirmoutier (85)
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 EUR HT.
Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Vendée Habitat – OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348114
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc telle que définie dans le décret n Début prévisionnelle de la mission : fin décembre 2013 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 la Roche-sur-Yon cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : https://www.noveprint.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 EUR HT.

Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

Numéro de référence: JUR 3089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Guérinière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents,

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,

4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et/ou de locaux sociales et/ou sanitaires et/ou médicales,

ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :

— date(s) de réalisation

— nombre de logements et/ou de locaux à vocation sociales, médicales et sanitaires

— coût de réalisation

5) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,

6) attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par fonds propres, subventions et emprunt bancaire.

le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Le marché est traité à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des architectes et aux bureaux d'etudes spécialisés.

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de : un architecte, un économiste, un BET fluides et structure.

dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.

Important : il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre sur 40 points
2. prix des prestations sur 40 points
3. délais d'exécution sur 20 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: Jean Luc Perrin
Téléphone: +33 251098571 📞
Courrier électronique: jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr 📧
Point de contact: Thomas Hauville
Service juridique
Téléphone: +33 251098559 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3089
Informations complémentaires

Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n

Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n

Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc telle que définie dans le décret n

Début prévisionnelle de la mission : fin décembre 2013

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante :

Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 la Roche-sur-Yon cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr

Le dossier est remis gratuitement.

Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :

https://www.noveprint.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.

En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n

Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SkylinE - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 201-348114 (2013-10-11)

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