Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 34 maisons groupées d'une surface de plancher globale affectée d'environ 3 400 m. Ce projet sera certifié Habitat et Environnement profil A et effinergie

SEMA

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, sur le site : lieu-dit les Baumettes, quartier du Quilladou de 34 maisons groupées d'environ 3 400 m de surface de plancher. Ce projet sera certifié Habitat et Environnement profil A et effinergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Monsieur Rémy Mattioli, mandataire du groupement

Qui ?

• SEMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission de base loi MOP :— esquisse et APS,— APD/PRO/DCE/EXE partiel/Métrés Act,— VISA/DET/AOR,— synthese/OPC.Missions complémentaires :— réalisation des plans de vente,— elaboration, gestion, suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA).Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sema
Adresse postale: Villa Bellevue – 5 avenue Berthie Albrecht – BP 31
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: accueil@sema83.fr 📧
Téléphone: +33 494962055 📞
Fax: +33 494966933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357302
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les prestataires devront remettre leur candidature avant la date et l'heure limites de réception, soit par envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise sur place contre récépissé. La candidature devra être envoyée à l'adresse suivante : SEMA Villa Bellevue, 5 avenue Berthie Albrecht, BP 31 83120 Sainte-Maxime. L'enveloppe extérieure devra indiquer les mentions suivantes : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 maisons groupées – quartier du Quilladou à Sainte-Maxime – marché n° S06-13. Nom du prestataire : ......................... "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, sur le site : lieu-dit les Baumettes, quartier du Quilladou de 34 maisons groupées d'environ 3 400 m

Quantité ou étendue:

Mission de base loi MOP :

— esquisse et APS,

— APD/PRO/DCE/EXE partiel/Métrés Act,

— VISA/DET/AOR,

— synthese/OPC.

Missions complémentaires :

— réalisation des plans de vente,

— elaboration, gestion, suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA).

Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: S06-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit les Baumettes – quartier du Quilladou, 83120 Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature : imprimée Dc1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, visée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— la déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent,

— un extrait k-bis (inférieur à 3 mois) et toute délégation de signature relative au marché par la personne habilitée à engager la candidature.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance ou responsabilité civile et décennale en cours de validité du prestataire et des prestataires conjoints,

— les chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité,

— copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente),

— descriptif des moyens humains et matériels du candidat et prestataires conjoints,

— lettre (3 pages maximum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun,

— dossier références mentionnant : le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, volume financier global, certifications, date de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc... Il présentera des références de moins de 3 ans sur des opérations similaires : programme logements mixte (accession maîtrisée et locatif social certifié Habitat et Environnement ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 1 architecte inscrit à l'ordre des architecte,

— 1 BET HQE / environnement,

— 1 BET fluides,

— 1 ou plusieurs bet regroupant les compétences suivantes :

• VRD,

• économie de la construction,

• structure,

• accoustique,

• OPC,

• synthèses,

• hydraulique,

• thermique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur subventions, crédit d'accompagnement, fonds propres et/ou aides exceptionnelles.

Paiement à 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles des candidats.

Date d'envoi des invitations: 2013-11-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ellul Alexis, directeur
Nom: Scet
Adresse postale: 247 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Point de contact: Mme Géraldine Chevalier
Téléphone: +33 494505657 📞
Courrier électronique: geraldine.chevalier@scet.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S06-13
Informations complémentaires

La candidature devra être envoyée à l'adresse suivante :

SEMA

Villa Bellevue, 5 avenue Berthie Albrecht, BP 31

83120 Sainte-Maxime.

L'enveloppe extérieure devra indiquer les mentions suivantes :

"Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 maisons groupées – quartier du Quilladou à Sainte-Maxime – marché n° S06-13.

Nom du prestataire : .........................

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: Palais de Justice 11 rue Pierre Clément – BP 273
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494605700 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 494470192 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357302 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 31
Contact
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163420
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357302
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (35)
2. Montant des honoraires (60)
3. Planning de l'opération (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Monsieur Rémy Mattioli, mandataire du groupement
Adresse postale: 2 place Colbert
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de justice – 11 rue Pierre Clément – BP 273
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 093-163420 (2014-05-13)

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