Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’un programme immobilier à vocation principale de logements – opération C - avenue de l'Université à La Valette-du-Var

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La société publique locale Méditerranée (SPLM) est chargée de la réalisation d’une opération d’aménagement dénommée «Grand Sud Passion», dans le cadre d’une concession d'aménagement confiée par la Ville de La Valette du Var en date du 1.3.2010. Le présent avis de marché a pour objet la réalisation d’un immeuble à vocation principale de logements, y compris les aménagements extérieurs privatifs (terrassements, VRD, travaux bâtis, espaces verts, stationnements, soutènements, …). Le projet fait partie intégrante d’un ensemble mixte constitué de 87 500 m² de surface de plancher dont le plan de masse a été réalisé par l’Agence J.M Wilmotte & Associés. Cet ensemble regroupe 20 000 m² de logements, 41 000 m² de commerces, 8 000 m² de bureaux, un pôle hôtelier de 6 000 m² et un complexe cinématographique de 16 salles, l’ensemble totalisant 12 500 m². L’opération objet du présent avis se déroule sur un terrain de 1 450 m², situé le long de l’avenue de l’Université, à l’est du futur pôle commercial et de services. Cette opération représente un total d’environ 3 900 m² de surface habitable/utile composée de logements, de commerces/restaurants-brasseries en pied d’immeubles, avec possibilité de bureaux. Un effort particulier devra être porté tant dans les choix des matériaux que dans la programmation des espaces habitables. Le maître d’ouvrage portera une attention particulière à la fonctionnalité de l’immeuble, notamment la gestion de la cohabitation entre les logements et les commerces. L’habitat devra être préservé des inconvénients que peuvent engendrer la présence de restaurants/brasseries en pied d’immeuble. L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 7 500 000 EUR H.T. (valeur janvier 2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le présent avis s’adresse à un maître d’oeuvre ou une équipe de maîtrise d’oeuvre disposant des compétences suivantes :1. Architecte(s);2. Ingénieurs-conseil couvrant l’ensemble des techniques du bâtiment : fluides, thermiques, structures et techniques environnementales;3. Acousticien;4. Economie de la construction;5. BET VRD;6. Paysagiste.La mission confiée au maître d’oeuvre comprend la réalisation des études de conception (esquisse, APS, APD, projet), l’assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) et le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (visa, DET, AOR) ainsi qu’une mission complémentaire etude thermique sachant que, pour déterminer le contenu de la mission, les parties conviendront, de s’inspirer, voire compléter ou modifier, les dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494147039 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031183
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Toute demande d’informations complémentaires doit être formulée par écrit et adressée à l’attention de monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l’adresse indiquée à la section I du présent avis. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s’agit d’un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Type de procédure : procédure négociée en application de l'article 33-l-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Déroulement de la procédure : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur dossier de candidature conformément aux mentions du présent avis de marché. Après examen des candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLM engagera des négociations avec chaque candidat. A titre indicatif, le commencement d’exécution des prestations est prévu fin avril 2013. Les candidatures devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: "Appel à candidatures - Marché de maîtrise d'oeuvre opération C avenue de l'Université à La Valette-du-Var". La remise des candidatures par voie électronique ou dématérialisée n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent avis s’adresse à un maître d’oeuvre ou une équipe de maîtrise d’oeuvre disposant des compétences suivantes :

1. Architecte(s);

2. Ingénieurs-conseil couvrant l’ensemble des techniques du bâtiment : fluides, thermiques, structures et techniques environnementales;

3. Acousticien;

4. Economie de la construction;

5. BET VRD;

6. Paysagiste.

La mission confiée au maître d’oeuvre comprend la réalisation des études de conception (esquisse, APS, APD, projet), l’assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) et le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (visa, DET, AOR) ainsi qu’une mission complémentaire etude thermique sachant que, pour déterminer le contenu de la mission, les parties conviendront, de s’inspirer, voire compléter ou modifier, les dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Université, 83160 La Valette-du-Var, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre) ;

2°) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre);

3°) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement;

4°) Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant).

Situation économique et financière:

1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

2°) Attestation d’assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Un dossier présentant les compétences et moyens du candidat, comprenant :

— Présentation de l’organisation du candidat ou du groupement pour effectuer les missions, précisant notamment la répartition envisagée des tâches entre les membres du groupement,

— CV ou indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

2°) Un dossier de références professionnelles :

Le candidat s’obligera à sélectionner parmi ses réalisations depuis moins de 3 ans, 3 références maximum qu’il juge les plus représentatives eu égard à l’objet de la consultation et de la mission, à savoir :

— opérations comprenant au moins 80 % de logements

— certifiées BBC Effinergie ou HQE

— proposant une mixité logements/commerces/restaurants-brasseries avec terrasses en pied d’immeuble.

Ce dossier sera sous format A3 (deux fiches maximum par opération) comprenant d’une part les photos, plans, dessins, résumés graphiques (etc), et d’autre part, un tableau présentant pour chacune des réalisations :

— la nature de l’opération

— le maître d’ouvrage (dénomination, adresse, nom d’un référent avec ses coordonnées

téléphoniques)

— la mission réellement effectuée

— les spécificités de l’opération

— le montant des travaux HT

— la localisation

— et l’année de réalisation

Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Indépendamment de ces 3 références sélectionnées, le candidat a la faculté de présenter d’autres opérations qu’il juge intéressantes sur le plan architectural (présentation libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par VEFA. Paiement d’acomptes par virement, conformément aux délais fixés par l’article L441-6 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement : en cas de groupement, le maître d’ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire qui sera obligatoirement l’architecte.

Pour les 2 premières compétences listées sous la rubrique II.2.1 du présent avis, et sous peine de rejet de la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’attention des candidats est attirée sur cette interdiction et ses conséquences quant à la recevabilité des candidatures : il appartient au mandataire de s’assurer que le groupement qu’il constitue n’enfreint pas l’interdiction des candidatures multiples pour les compétences concernées.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no 85384/cee du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Compétences et moyens du candidat,

— Qualité des références fournies.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur dossier de candidature conformément aux mentions du présent avis de marché. Après examen des candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLM engagera des négociations avec chaque candidat. A titre indicatif, le commencement d’exécution des prestations est prévu fin avril 2013. Les candidatures devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: "Appel à candidatures - Marché de maîtrise d'oeuvre opération C avenue de l'Université à La Valette-du-Var". La remise des candidatures par voie électronique ou dématérialisée n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 020-031183 (2013-01-16)

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