Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier "ARTIS" à Grenoble (38) : composé d'une pépinière d'entreprises, de bureaux et d'ateliers

Isère aménagement

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier "ARTIS" composé d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'ateliers sur la commune de Grenoble (38) d'une superficie de 2 777 m² surface de plancher. Mission de maîtrise d'oeuvre défini par référence au décret de 1993 qui comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA avec participation à la cellule de synthèse, DET et AOR. En option mission EXE (en remplacement de la mission VISA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Coût prévisionnel travaux : 3 800 000 EUR HT valeur janvier 2013, comprenant le bâtiment + VRD + branchement et dévoiement réseaux.Superficie : 2 777 m² de surface plancher.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: nadia.tebbani@groupe38.fr 📧
Téléphone: +33 476709740 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071008
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Mode de passation : marché privé, ordonnance 2005-649 du 6.06.2011 – décret 2005-1742 du 30.12.2005 article 33. L'attention des candidats est attirée sur les cadres de présentation à utiliser impérativement et remis dans le DAC à savoir les fiches B1 et B2. Ce dossier est disponible sur la plateforme https://achatpublic.com Modalité de remise des candidatures sous forme papier : remise par RAR ou récépissé sous enveloppe fermée portant la mention de l'objet de la consultation. La remise par voie électronique n'est pas autorisée. Les 3 candidats sélectionnés pour la 2ème phase recevront gratuitement un DCE. Les négociations pourront se faire en une ou plusieurs séances ou échanges téléphoniques ou écrits et porteront sur les points suivants : prix et contenu des missions. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et ou de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier "ARTIS" composé d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'ateliers sur la commune de Grenoble (38) d'une superficie de 2 777 m² surface de plancher. Mission de maîtrise d'oeuvre défini par référence au décret de 1993 qui comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA avec participation à la cellule de synthèse, DET et AOR. En option mission EXE (en remplacement de la mission VISA).
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Quantité ou étendue:
Coût prévisionnel travaux : 3 800 000 EUR HT valeur janvier 2013, comprenant le bâtiment + VRD + branchement et dévoiement réseaux.
Superficie : 2 777 m² de surface plancher.
Description des options: Mission EXE en remplacement de la mission VISA
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NT/KM-IA-13.1040.062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Mistral - Eaux Claires à Grenoble (38)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (DC1 ou équivalent).
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2. Une déclaration du candidat à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent) :
- justificatif des pouvoirs de la personne habilités à engager le candidat,
- justificatif du pouvoir donné au mandataire du groupement le cas échéant,
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
- pour l'architecte un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier à minima des compétences suivantes : architecture, économie, structure, fluides (courants forts et faibles, CVC), acoustique et VRD. Il est demandé aux candidats de remettre :
- les titres d'études et les qualifications professionnelles des principaux responsables de prestations de même nature pour chaque compétence requise (CV indiquant l'expérience, formation),
- les effectifs pour chaque compétence,
- une liste de 3 références d'opération en immobilier d'entreprises (bureaux, locaux d'activités) ou équivalent pour chacune des compétences indiquant obligatoirement la nature, le lieu, la date et la durée de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la surface plancher,
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- les candidats devront obligatoirement remplir la fiche synthétique fournie dans le DAC (fiche B2) et la remettre en version papier format A3 et en version numérique format xls sur CD-ROM,
- pour l'architecte uniquement : 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des 3 références au format informatique pdf et au format informatique ppt selon le cadre exigé (fiche B1) sur le support CD-ROM.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées et réglées par le maître d'ouvrage dans le délai de 60 jours à compter de l'émission de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme choisie de groupement est le groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi 77.2 du 3/01/77 sur l'architecture : le co-traitant chargé du projet architectural doit avoir la qualité d'architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
A l'issue de la phase candidature, les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et juridique, et du fait qu'ils justifient de chacune des compétences requises, seront sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques selon les critères ci-après, par ordre décroissant d'importance : - Qualité architecturale des références présentées par l'architecte,- Qualité des références présentées pour chaque compétence en regard de l'ouvrage à réaliser - Moyens humains (qualifications – effectifs).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (30)
2. Valeur technique au vu de la note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadia Tebbani
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement
Point de contact: Karine Morenas ou Nadia Tebbani
Courrier électronique: karine.morenas@groupe38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: Mme Nadia Tebbani
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NT/KM-IA-13.1040.062
Informations complémentaires
Mode de passation : marché privé, ordonnance 2005-649 du 6.06.2011 – décret 2005-1742 du 30.12.2005 article 33.
L'attention des candidats est attirée sur les cadres de présentation à utiliser impérativement et remis dans le DAC à savoir les fiches B1 et B2. Ce dossier est disponible sur la plateforme https://achatpublic.com
Modalité de remise des candidatures sous forme papier : remise par RAR ou récépissé sous enveloppe fermée portant la mention de l'objet de la consultation.
La remise par voie électronique n'est pas autorisée.
Les 3 candidats sélectionnés pour la 2ème phase recevront gratuitement un DCE.
Les négociations pourront se faire en une ou plusieurs séances ou échanges téléphoniques ou écrits et porteront sur les points suivants : prix et contenu des missions.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et ou de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-071008 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282865
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071008
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Mode de passation: marché privé, ordonnance 2005-649 du 6.6.2011 - décret 2005-1742 du 30.12.2005 article 33.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NT/KM-IA-13.1040.062.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Mistral - Eaux Claires à Grenoble (38).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Ablok
Adresse postale: 70 rue du Vercors
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2013/S 162-282865 (2013-08-21)