Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs Bâtiment Basse Consommation à Beaune (tranche ferme environ 24 logements et tranche conditionnelle environ 19 logements)

SCIC Habitat Bourgogne

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs Bâtiment Basse Consommation (tranche ferme environ 24 logements et tranche conditionnelle environ 19 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: francois.bureau@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505666 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142451
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs Bâtiment Basse Consommation (tranche ferme environ 24 logements et tranche conditionnelle environ 19 logements).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21200 Beaune - quartier Beaune Savigny - Blanches Fleurs - rue des Marconnets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC4) ;
Pour chacun des intervenants:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649;
- état annuel des certificats reçus (DC7). Le candidat peut produire en lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;
Afficher plus
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales;
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— noms et qualité des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références) .
— liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, type de mission ;
Afficher plus
— liste d'opération ayant intégré une démarche environnementale
— références sur la méthodologie le tri des déchets de chantier sur des opérations récentes ;
— chiffre d'affaire des 3 dernières années;
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— mandataire: architecte
— cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences (1)
2. Moyens (2)
3. Références (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Bureau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 084-142451 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran Parc Valmy – 41 avenue Françoise Giroud
Contact
Fax: +033 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028331
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142451
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21200 Beaune - Quatrier Beaune Savigny - Blanches Fleurs - rue des Marconnets

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (60)
2. Approche urbanistique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Atelier calc
Adresse postale: 2 et 4 rue Dietsch
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bd Clemenceau
Source: OJS 2014/S 018-028331 (2014-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture