Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 36 logements collectifs à Caen Quartier Grace de Dieu (niveau BBC)
Caen Habitat
Mission confiée : Le titulaire du marché se verra confier la mission de base du décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993: ESQ APS APD PRO ACT EXE DET AOR.
Missions complémentaires : DQE
Options : DPE - OPC
Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142715
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 25 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subvention ANRU - emprunt – Fonds propres - Avance - Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2013-06-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note d'intention architecturale et du croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme (40)
2. Prix de la mission (40)
3. Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142715 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142715
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Nombre de candidats admis à négocier : A l'issue de l'examen des dossiers, 3 candidats seront retenus. Les équipes candidates de maîtrise d'œuvre, qui auront 8 jours pour remettre leur offre, recevront en indemnité une somme de 2 000 EUR HT qui constituera une avance pour le titulaire.
Calendrier prévisionnel à prendre en compte par les candidats :
1.Choix des candidats admis : 12.6.2013
2.Réunion d'information des candidats admis et remise des dossiers de consultations: 18.6.2013
3.Remise des offres : 25.6.2013
4.Audition des candidats et choix du titulaire : 28.6.2013
5.Notification : juillet 2013
Date prévisionnelle de début mission : juillet 2013
Durée prévisionnelle : Conception 9 mois + Travaux 16 mois à compter de la notification
Modalités de remise des candidatures : Envoi en recommandé ou remise contre récépissé à Caen Habitat, Service des marchés, 1 place Jean Nouzille – BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, portant la mention « Grace de Dieu Construction de 36 logements collectifs - Marché Maître d'œuvre – ne pas ouvrir » ou remise électronique sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr
Renseignements : Administratifs : Service des Marchés Tél. +33 231275012 sg.marches@caenhabitat.fr et Techniques : Service Maîtrise d'ouvrage- M. Thierry Provost +33 231275001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission confiée : Le titulaire du marché se verra confier la mission de base du décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993: ESQ APS APD PRO ACT EXE DET AOR.
Missions complémentaires : DQE
Options : DPE - OPC
Durée de l'accord: 25 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) signé des membres du groupement
La Déclaration du candidat (DC2) par co-traitant avec chiffre d'affaire sur les trois dernières années,
L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité,
La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Un dossier d'œuvre présenté de la manière suivante :
- la liste générale de références équivalentes sur les 3 dernières années (avec le rôle exercé dans l'opération citée en référence, précision de l'objet et du montant du marché, l'état d'avancement ou la date de livraison, et le maître d'ouvrage avec ses coordonnées) accompagnée de certificats de capacité,
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- Une présentation de 3 références significatives (un format A3 par référence) (de moins de 3 ans et mettant en avant l'innovation des projets, le développement durable, les prestations mises en œuvre dans ces projets et le travail en milieu occupé) illustrées par des photos et reprenant l'année, le coût, le rôle exercé dans l'opération, le nom du maître d'ouvrage avec ses coordonnées,
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- La production d'attestation des maîtres d'ouvrage pour les 3 opérations en référence complétées par une ou plusieurs attestations de maîtres d'ouvrage sur la capacité à respecter le programme, les délais et l'enveloppe financière,
-Une note de présentation de l'équipe (Rôle Compétences et Qualification de chaque co-traitant).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subvention ANRU - emprunt – Fonds propres - Avance - Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidature doit être présentée avec une équipe complète. L'équipe devra comporter ou s'adjoindre les compétences d'un architecte, d'un BET fluides, BET structure, économie de la construction et d'un paysagiste.
Chaque candidat pourra se présenter seul ou au sein d'un unique groupement. L'architecte devra être le mandataire commun solidaire du groupement et ne peut représenter qu'un seul groupement. Les autres membres du groupement peuvent néanmoins faire partie de plusieurs groupements.
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Inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1 - Compétences de la maitrise d'œuvre (0,5)Références significatives A3 et certificat de capacité du candidat à respecter le coût, les délais et le programme (production d'attestation des maîtres d'ouvrage pour les opérations en référence). 2 - Garanties professionnelles du maitre d'œuvre (0,3)L'expérience du candidat au travers de références similaires (mettant en avant l'innovation des projets, le développement durable, prestations mises en œuvre dans ces projets) et ses qualifications. 3 - Capacité et moyens de l'équipe (0,2) - Les compétences adaptées aux besoins de l'opération - Les moyens humains et matériels - Le Chiffres d'affaires sur les trois dernières années.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note d'intention architecturale et du croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme (40)
2. Prix de la mission (40)
3. Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Nombre de candidats admis à négocier : A l'issue de l'examen des dossiers, 3 candidats seront retenus. Les équipes candidates de maîtrise d'œuvre, qui auront 8 jours pour remettre leur offre, recevront en indemnité une somme de 2 000 EUR HT qui constituera une avance pour le titulaire.
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Calendrier prévisionnel à prendre en compte par les candidats :
1.Choix des candidats admis : 12.6.2013
2.Réunion d'information des candidats admis et remise des dossiers de consultations: 18.6.2013
3.Remise des offres : 25.6.2013
4.Audition des candidats et choix du titulaire : 28.6.2013
5.Notification : juillet 2013
Date prévisionnelle de début mission : juillet 2013
Durée prévisionnelle : Conception 9 mois + Travaux 16 mois à compter de la notification
Modalités de remise des candidatures : Envoi en recommandé ou remise contre récépissé à Caen Habitat, Service des marchés, 1 place Jean Nouzille – BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, portant la mention « Grace de Dieu Construction de 36 logements collectifs - Marché Maître d'œuvre – ne pas ouvrir » ou remise électronique sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr
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Renseignements : Administratifs : Service des Marchés Tél. +33 231275012 sg.marches@caenhabitat.fr et Techniques : Service Maîtrise d'ouvrage- M. Thierry Provost +33 231275001.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142715 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 519,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357374
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142715
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Groupement Nomade Beterem AC&T paysage et territoires
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 206-357374 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 519,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357374
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142715
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Nombre de candidats admis à négocier : A l'issue de l'examen des dossiers, 3 candidats seront retenus. Les équipes candidates de maîtrise d'œuvre, qui auront 8 jours pour remettre leur offre, recevront en indemnité une somme de 2 000 EUR HT qui constituera une avance pour le titulaire.
Calendrier prévisionnel à prendre en compte par les candidats :
1.Choix des candidats admis : 12.6.2013.
2.Réunion d'information des candidats admis et remise des dossiers de consultations: 18.6.2013.
3.Remise des offres : 25.6.2013.
4.Audition des candidats et choix du titulaire : 28.6.2013.
5.Notification : juillet 2013
Date prévisionnelle de début mission : juillet 2013
Durée prévisionnelle : Conception 9 mois + Travaux 16 mois à compter de la notification
Modalités de remise des candidatures : Envoi en recommandé ou remise contre récépissé à Caen Habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille – BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, portant la mention « Grâce de Dieu Construction de 36 logements collectifs - marché maître d'œuvre – ne pas ouvrir » ou remise électronique sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr
Renseignements : administratifs : service des marchés, tél. +33 231275012, sg.marches@caenhabitat.fr et techniques : service maîtrise d'ouvrage - M. Thierry Provost, +33 231275001.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Groupement Nomade Beterem AC&T paysage et territoires
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable ; pour les candidats évincés, un recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché
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