marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation urbaine, paysagère, technique et environnementale d'ouvrages d'infrastructures de la ZAC de la Providence et d'un îlot tertiaire de la ZAC de Cadréan à Montoir-De-Bretagne en Loire-Atlantique. (44)
SELA
parc d'activités majeurs de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire (Carene), les ZAC de Cadréan et de la Providence ont vocation à accueillir les activités dédiées à la filière aéronautique et de conforter et de dynamiser le secteur économique de la région. La ZAC de la Providence s'étend sur une surface de 9 ha environ à proximité immédiate de la ZAC de Cadréan, dont l'ilot tertiaire, d'une surface de 2 ha environ, demeure l'ultime secteur d'aménagement.
Cette relation privilégiée entre les deux projets d'aménagements nécessite le recours à une équipe de maîtrise d'oeuvre unique dont les compétences requises sont :
-Compétences principales
o Conception d'aménagements urbains et en architecture et urbanisme,
o Conception et de suivi de réalisation d'infrastructures et de voirie, réseaux, divers
o Conception et suivi de réalisation d'aménagements paysagers et en architecture du paysage
-compétences secondaires (incarnées au sein d'un cabinet spécialisé dissocié juridiquement des autres prestataires principaux ou intégré au sein de ces structures)
o Etudes environnementales et de gestion des milieux naturels
o Eclairage public et scénographie de l'éclairage public
o Gestion et maîtrise des transports, dessertes et trafics
o Gestion de l'énergie en vue de la maîtrise des consommations énergétiques des aménagements et du bâti
o Maîtrise et suivi de "Chantier verts"
Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SELA
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-11 | Avis de marché |
| 2013-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, CS 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050658
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur le budget de l'opération de la SELA
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050658 (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, CS 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050658
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
la fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA:
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le choix du mode de transmission des plis est irréversible
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
parc d'activités majeurs de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire (Carene), les ZAC de Cadréan et de la Providence ont vocation à accueillir les activités dédiées à la filière aéronautique et de conforter et de dynamiser le secteur économique de la région. La ZAC de la Providence s'étend sur une surface de 9 ha environ à proximité immédiate de la ZAC de Cadréan, dont l'ilot tertiaire, d'une surface de 2 ha environ, demeure l'ultime secteur d'aménagement.
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Cette relation privilégiée entre les deux projets d'aménagements nécessite le recours à une équipe de maîtrise d'oeuvre unique dont les compétences requises sont :
-Compétences principales
o Conception d'aménagements urbains et en architecture et urbanisme,
o Conception et de suivi de réalisation d'infrastructures et de voirie, réseaux, divers
o Conception et suivi de réalisation d'aménagements paysagers et en architecture du paysage
-compétences secondaires (incarnées au sein d'un cabinet spécialisé dissocié juridiquement des autres prestataires principaux ou intégré au sein de ces structures)
o Etudes environnementales et de gestion des milieux naturels
o Eclairage public et scénographie de l'éclairage public
o Gestion et maîtrise des transports, dessertes et trafics
o Gestion de l'énergie en vue de la maîtrise des consommations énergétiques des aménagements et du bâti
o Maîtrise et suivi de "Chantier verts"
tranche ferme :
-Études préliminaires sur les deux Zac
-Avant projet (Avp) sur les deux Zac
Tranche conditionnelle 1 : ZAC de Cadréan
-Mission de base (+ opc à partir du Pro) pour l'aménagement d'un îlot tertiaire sur la ZAC de Cadréan
Tranche conditionnelle 2 : ZAC de la Providence
-Mission de base (+ opc à partir du Pro) pour l'aménagement de la ZAC de la Providence
Tranche conditionnelle 3 : Assistance, conseil et contrôle auprès des projets immobiliers pour la ZAC de Cadréan
-L'Établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et participation eu cahier des charges des limites de prestations techniques
-fiche de lots
-Visa simple des pc
-visa complexe des pc
-op c des chantiers privés
Tranche conditionnelle 4 : Assistance, conseil et contrôle auprès des projets immobiliers ZAC de la Providence
-L'Établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
-Fiche de lots
Tranche conditionnelle 5 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la ZAC de Cadréan
-Dt/Dict
-Complément au dossier loi sur l'eau
-Modification du Plu
-Complément à l'étude d'impact
-Élaboration du permis d'aménager
tranche conditionnelle 6 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la ZAC de la Providence
-Élaboration de la DUP
-Élaboration du dossier de réalisation de ZAC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- lettre de candidature (ou modèle Dc1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le
Nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- un document des références générales de chacun des membres du groupement,
- une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.
- sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.
La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur le budget de l'opération de la SELA
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Référence
Informations complémentaires
la fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA:
La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Le choix du mode de transmission des plis est irréversible
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050658 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309535
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050658
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Groupement Artelia V&T, Magnum, Phytolab, Vicarini
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 179-309535 (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309535
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050658
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 31 B du 13.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Groupement Artelia V&T, Magnum, Phytolab, Vicarini
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 179-309535 (2013-09-11)
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