Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lPTMS et IPA (FLI) de l'Université Paris Sud

Université Paris-Sud 11

Cette consultation est lancée selon la procédure du concours restreint avec esquisse selon l'application des articles 38 et 70 du Code des Marches Publics. Dans le cadre du projet "Centre de physique et matière et rayonnement", l'université Paris Sud a choisi de réaliser une opération de construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lPTMS et IPA (FLI) d'une surface de 4 418 m² de surface utile. Un parking souterrain de 110 places sera prévu dans le cadre de cette opérationla mission comprend: esq, aps, apd, pro, act, visa, det et Aor. La description complète de l'opération figure dans la note de complément à l'aapc téléchargeable à l'adresse du profil acheteur. Récompense et jury: une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui. Nombre et montant des primes à attribuer: à l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 000 EUR HT dont 5 000 EUR HT pour la maquette maximum pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du classement du jury. Ce montant n'est pas révisable. Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours. Cette mesure est notifiée par décision du pouvoir adjudicateur. Détail des paiements à verser à tous les participants: l'indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision de désignation du lauréat du pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au pouvoir adjudicateur de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée. Contrats faisant suite au concours: oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): février 2014.Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2015.15 600 000
Valeur totale du marché: 15 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF - service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-psud.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169156136 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252358
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Ne pourront concourir et participer au marché de maitrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant été retenues dans le cadre de la programmation, des études pré opérationnelles, les membres de leurs familles, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Pour les architectes peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon, les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985. S'agissant d'une consultation lancée en concours restreint de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer à la négociation. Conditions d'obtention d'un dossier de candidature: les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature. Les dossiers de candidature sont uniquement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du profil acheteur. Le dossier de candidature comprend: — un modèle de fiche de présentation du groupement, — une note de complément à l'AAPC. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures pourront être transmises par voie papier sous forme d'enveloppe fermée par courrier rar ou déposées contre récépissé dans les locaux de l'université ou par voie dématérialisée, cette dernière est souhaitée: Université Paris Sud, service central des marchés, rue Georges Clémenceau, bâtiment 209d, 1er étage, porte 105, à l'attention de Mme Yamna Haddouche, 91405 Orsay. Tél.: +33 169156136. E-mail: service.marches@u-psud.fr. Fax: +33 169153839. Pour les courriers, il devra être mentionné "Concours de MOE - CPMR - FLI - commune d'Orsay" et la mention "ne pas ouvrir". Pour la remise sur place les horaires sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. P Sud ne pourra être tenu responsable du dépassement du délai de remise des dossiers. Les frais d'envoi de ces dossiers sont à la charge des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-delà de celle-ci, l'enveloppe réceptionnée sera retournée au candidat sans avoir été ouverte. Le cachet de La Poste ne fait pas foi; seule la date et l'heure de réception dans les locaux de Upsud est valable. Les plis sur support papier parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts mais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été examinés. Les candidats sont informés que l'université entend privilégier la remise des dossiers par voie dématérialisée qui sont à déposé sur le profil acheteur de l'u-psud. L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés du même dossier électronique stocké sur un support physique et envoyé à l'adresse ci-dessous (copie de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est lancée selon la procédure du concours restreint avec esquisse selon l'application des articles 38 et 70 du Code des Marches Publics. Dans le cadre du projet "Centre de physique et matière et rayonnement", l'université Paris Sud a choisi de réaliser une opération de construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lPTMS et IPA (FLI) d'une surface de 4 418 m² de surface utile. Un parking souterrain de 110 places sera prévu dans le cadre de cette opérationla mission comprend: esq, aps, apd, pro, act, visa, det et Aor. La description complète de l'opération figure dans la note de complément à l'aapc téléchargeable à l'adresse du profil acheteur. Récompense et jury: une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui. Nombre et montant des primes à attribuer: à l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 000 EUR HT dont 5 000 EUR HT pour la maquette maximum pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du classement du jury. Ce montant n'est pas révisable. Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours. Cette mesure est notifiée par décision du pouvoir adjudicateur. Détail des paiements à verser à tous les participants: l'indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision de désignation du lauréat du pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au pouvoir adjudicateur de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée. Contrats faisant suite au concours: oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
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Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): février 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2015.
Description des options:
Il est également envisagé de confier au titulaire les missions:
— elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse (SYN),
— coordination du système de sécurité incendie.
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 13-021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Georges Clémenceau, 91405 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les éléments nécessaires à la justification de la capacité économique et financière figurent dans la note de complément à l'AAPC téléchargeable à l'adresse du profil acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments nécessaires à la justification des compétences et des moyens figurent dans la note de complément à l'AAPC téléchargeable à l'adresse du profil acheteur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources finançant l'opération sont des fonds "investissement d'avenir". Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande par le maitre d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du CMP il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les groupements concernés seront exclus de la procédure.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et la signature des marchés que dans le cadre de l'article 51 V du CMP.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants:
— compétences et moyens du groupement illustrés par la fiche de présentation du groupement,
— qualité des références présentées et adéquation de celles-ci avec l'objet du marché illustrée par les fiches ouvrages.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DABF - Service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau bât. 209D
Mme Yamna Haddouche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public de Paris Saclay (EPPS) – direction de l'immobilier et des infrastructures
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Point de contact: M. Pierre Lieval
Téléphone: +33 164543650 📞
Courrier électronique: pierre.lieval@oin-paris-saclay.fr 📧
Fax: +33 169861148 📠
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF – service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209d, attention: l'université est fermée du 1.8.2013 au 19.8.2013
Point de contact: Service central des marchés
Téléphone: +33 1691561396 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SoC3--IhgC 🌏
Adresse postale: DABF – service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209d, 1er étage, bureau 105
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SoC3--IhgC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-021.
Informations complémentaires
Ne pourront concourir et participer au marché de maitrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant été retenues dans le cadre de la programmation, des études pré opérationnelles, les membres de leurs familles, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Pour les architectes peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon, les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985. S'agissant d'une consultation lancée en concours restreint de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer à la négociation. Conditions d'obtention d'un dossier de candidature: les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature. Les dossiers de candidature sont uniquement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du profil acheteur. Le dossier de candidature comprend:
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— un modèle de fiche de présentation du groupement,
— une note de complément à l'AAPC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures pourront être transmises par voie papier sous forme d'enveloppe fermée par courrier rar ou déposées contre récépissé dans les locaux de l'université ou par voie dématérialisée, cette dernière est souhaitée: Université Paris Sud, service central des marchés, rue Georges Clémenceau, bâtiment 209d, 1er étage, porte 105, à l'attention de Mme Yamna Haddouche, 91405 Orsay. Tél.: +33 169156136. E-mail: service.marches@u-psud.fr. Fax: +33 169153839. Pour les courriers, il devra être mentionné "Concours de MOE - CPMR - FLI - commune d'Orsay" et la mention "ne pas ouvrir". Pour la remise sur place les horaires sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. P Sud ne pourra être tenu responsable du dépassement du délai de remise des dossiers. Les frais d'envoi de ces dossiers sont à la charge des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-delà de celle-ci, l'enveloppe réceptionnée sera retournée au candidat sans avoir été ouverte. Le cachet de La Poste ne fait pas foi; seule la date et l'heure de réception dans les locaux de Upsud est valable. Les plis sur support papier parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts mais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été examinés. Les candidats sont informés que l'université entend privilégier la remise des dossiers par voie dématérialisée qui sont à déposé sur le profil acheteur de l'u-psud. L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés du même dossier électronique stocké sur un support physique et envoyé à l'adresse ci-dessous (copie de sauvegarde).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252358 (2013-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture