Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique de l'université Paris Sud

Université Paris-Sud 11

Cette consultation est lancée selon la procédure du concours restreint avec esquisse selon l'application des articles 38 et 70 du code des marches publics.
Dans le cadre du projet " Centre de Physique et Matière et Rayonnement ", l'université Paris Sud a choisi de réaliser une opération de construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique d'une surface utile de 6 943m²
le bâtiment hébergera des enseignements de niveau Licence 3eme année, Master 1ere et 2eme année et doctorat et accueillera un effectif total de 1075 personnes dont 1025 étudiants
un parking souterrain de 65 places sera prévu dans le cadre de cette opération
ol'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 18,5 Millions d'euros (Valeur Mai 2013)
les compétences demandées pour le groupement sont:
— l'architecture
— la qualité environnementale et la conception avec performance énergétique
— l'économie de la construction
— l'exploitation-Maintenance
— l'acoustique et la thermique
— ingénierie de la construction (structure, CVC, Courants Forts, Courants Faibles, fluides, SSI ...)
Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre du groupement mais l'agence d'architecture et le BET principal devront être indépendants (numéro de SIRET différent)
le bâtiment sera situé dans le périmètre du projet urbain du Moulon, lequel fait l'objet d'une procédure de zone d'aménagement concerté (Zac), dont l'initiative a été prise par le conseil d'administration de l'etablissement Public Paris-Saclay en juillet 2011.
Ce marché est constitué d'une Mission de base (loi Mop) comprenant les missions esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor,
Se reporter à la note complémentaire à l'aapc dans le dossier de candidature à télécharger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2013-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: 18 500 000
Valeur totale du marché: 18 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF - service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 1069155828 📞
Fax: +33 1069157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379613
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Ne pourront concourir et participer au marché de maitrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant été retenues dans le cadre de la programmation, des études pré opérationnelles, les membres de leurs familles, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Options et Prestations complémentaires ou alternatives: il est également envisagé de confier au titulaire les missions : - sYN : Elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse - aEM : Assistance à l'exploitation Maintenance Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Juillet 2014 date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2016 pour les architectes peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon ,les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no85/384/cee du conseil du 10.06.1985 s'agissant d'une consultation lancée en concours restreint de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer au concours. La composition du jury n'es pas arrêtée à ce jour. conditions d'obtention d'un dossier de candidature: les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature. Les dossiers de candidature sont uniquement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du profil acheteur Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées en fonctiondes critères suivants : - compétences et moyens du groupement illustrés par la fiche de présentation du groupement - qualité des références présentées et adéquation de celles-ci avec l'objet du marché illustrée par les fiches ouvrages le dossier de candidature comprend : - un modèle de fiche de présentation du groupement, - une note de complément à l'aapc conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt Papier : Les candidatures pourront être transmises par voie papier sous forme d'enveloppe fermée par courrier rar ou déposées contre récépissé dans les locaux de l'université ou par voie dématérialisée, cette dernière est souhaitée : Université Paris Sud Service central des Marchés, rue Georges Clémenceau Bâtiment 209d 1er étage Porte 105, à l'attention de Mme Helena Marchione, F-91405 Orsay. Tél. : +33 169155828 pour les courriers, il devra être mentionné "Concours de moe -cpmr -ensei- commune d'orsay" et la mention " ne pas ouvrir ". Pour la remise sur place les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée : direction des affaires budgétaires et financières -service central des marchés bât 209d - université Paris Sud 91405 Orsay Cedex Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique de l'université Paris Sud.Copie de sauvegarde Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Le dossier dématérialisé doit contenir tous les documents demandés pour la candidature. Les conditions relatives à la dématérialisation du dossier de candidatures figure à la note complémentaire au présent AAPC et sur le site du profil acheteur. récompense et jury : Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 50 000 EUR HT maximum dont 5 000 EUR HT pour la maquette pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du classement du jury. Ce montant n'est pas révisable. Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement duconcours. Cette mesure est notifiée par décision du Pouvoir Adjudicateur. Détail des paiements à verser à tous les participants : L'Indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision de désignation du lauréat du Pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au pouvoir adjudicateur de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée. contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires

Ne pourront concourir et participer au marché de maitrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant été retenues dans le cadre de la programmation, des études pré opérationnelles, les membres de leurs familles, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Options et Prestations complémentaires ou alternatives:

il est également envisagé de confier au titulaire les missions :

- sYN : Elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse

- aEM : Assistance à l'exploitation Maintenance

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

Juillet 2014

date prévisionnelle de commencement des travaux :

Juin 2016

pour les architectes peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon ,les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no85/384/cee du conseil du 10.06.1985

s'agissant d'une consultation lancée en concours restreint de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer au concours.

La composition du jury n'es pas arrêtée à ce jour.

conditions d'obtention d'un dossier de candidature:

les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont uniquement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du profil acheteur

Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront jugées en fonctiondes critères suivants :

- compétences et moyens du groupement illustrés par la fiche de présentation du groupement

- qualité des références présentées et adéquation de celles-ci avec l'objet du marché illustrée par les fiches ouvrages

le dossier de candidature comprend :

- un modèle de fiche de présentation du groupement,

- une note de complément à l'aapc

conditions de remise des offres ou des candidatures :

Dépôt Papier :

Les candidatures pourront être transmises par voie papier sous forme d'enveloppe fermée par courrier rar ou déposées contre récépissé dans les locaux de l'université ou par voie dématérialisée, cette dernière est souhaitée :

Université Paris Sud Service central des Marchés, rue Georges Clémenceau Bâtiment 209d 1er étage Porte 105, à l'attention de Mme Helena Marchione, F-91405 Orsay. Tél. : +33 169155828

pour les courriers, il devra être mentionné "Concours de moe -cpmr -ensei- commune d'orsay" et la mention " ne pas ouvrir ".

Pour la remise sur place les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

conditions de remise des offres ou des candidatures :

L'Envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée : direction des affaires budgétaires et financières -service central des marchés bât 209d - université Paris Sud 91405 Orsay Cedex Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.

L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique de l'université Paris Sud.Copie de sauvegarde

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Le dossier dématérialisé doit contenir tous les documents demandés pour la candidature. Les conditions relatives à la dématérialisation du dossier de candidatures figure à la note complémentaire au présent AAPC et sur le site du profil acheteur.

récompense et jury :

Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 50 000 EUR HT maximum dont 5 000 EUR HT pour la maquette pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du classement du jury.

Ce montant n'est pas révisable.

Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement duconcours. Cette mesure est notifiée par décision du Pouvoir Adjudicateur.

Détail des paiements à verser à tous les participants :

L'Indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision de désignation du lauréat du Pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au pouvoir adjudicateur de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée.

contrats faisant suite au concours :

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée selon la procédure du concours restreint avec esquisse selon l'application des articles 38 et 70 du code des marches publics.

Dans le cadre du projet " Centre de Physique et Matière et Rayonnement ", l'université Paris Sud a choisi de réaliser une opération de construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique d'une surface utile de 6 943m²

le bâtiment hébergera des enseignements de niveau Licence 3eme année, Master 1ere et 2eme année et doctorat et accueillera un effectif total de 1075 personnes dont 1025 étudiants

un parking souterrain de 65 places sera prévu dans le cadre de cette opération

ol'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 18,5 Millions d'euros (Valeur Mai 2013)

les compétences demandées pour le groupement sont:

— l'architecture

— la qualité environnementale et la conception avec performance énergétique

— l'économie de la construction

— l'exploitation-Maintenance

— l'acoustique et la thermique

— ingénierie de la construction (structure, CVC, Courants Forts, Courants Faibles, fluides, SSI ...)

Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre du groupement mais l'agence d'architecture et le BET principal devront être indépendants (numéro de SIRET différent)

le bâtiment sera situé dans le périmètre du projet urbain du Moulon, lequel fait l'objet d'une procédure de zone d'aménagement concerté (Zac), dont l'initiative a été prise par le conseil d'administration de l'etablissement Public Paris-Saclay en juillet 2011.

Ce marché est constitué d'une Mission de base (loi Mop) comprenant les missions esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor,

Se reporter à la note complémentaire à l'aapc dans le dossier de candidature à télécharger.

Durée de l'accord: 53 mois
Numéro de référence: 13-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.en cas de groupement, le Dc1 doit être signé par tous les membres du groupement.

Chaque co traitant fournit l'ensemble des justificatifs demandés.

dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.

3. La déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (ou le formulaire Dc2).

4. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2, rubrique D-1, dûment remplie) ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les différentes compétences.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats ou groupements de candidats devront présenter les qualifications suivantes ou des références équivalentes :

Inscription au registre des métiers (notamment à l'ordre des architectes)

qualifications OPQIBI suivantes :

Synthèse :

Qualification no0332 : Synthèse

Structure :

Qualification 1202 : Étude de structures béton courantes

qualification 1204 : Étude de structures métalliques courantes

qualification 1206 : Étude de structures bois courantes

fluides et Génie Climatique :

Qualification no1320 : Ingénierie en fluides courants

qualification no1322 : Ingénierie en génie climatique courant

cfo-cfa :

Qualification no1412 : Étude de systèmes complexes de Gestion Technique

Qualification no1413 : Étude de systèmes courants de sécurité incendie

qualification no1420 : Ingénierie en électricité complexe

qualification no1421 : Ingénierie en courants faibles courants

acoustique :

Qualification no 1601 : Etude en acoustique

qualification no 1604 : Ingénierie en acoustique du bâtiment

construction :

Qualification no1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants

qualification no1903 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment - option développement durable

qualification no1906 : Ingénierie du traitement de la perméabilité à l'air du bâtiment et des réseaux aérauliques

économie de la construction ou qualification Opqtecc

Qualification no2202 : Maitrise des couts en phase de conception et de réalisation ou Qualification OPQTECC Partie 2 - étude de maitrise d'oeuvre : 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 2.2.2

qualification no2203 : Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources finançant l'opération sont des fonds " investissement d'avenir ".

Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande par le maitre d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques.

Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et la signature des marchés que dans le cadre de l'article 51 V du CMP.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DABF - service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209D
Mme Helena Marchione
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: toute question ou demande de renseignement se fait par l'intermédiaire du site du profil acheteur
Commune postale: Orsay
Adresse postale: les dossiers sont disponibles uniquement par téléchargement sur le site du profil acheteur
Nom: Universite Paris -Sud
Adresse postale: DABF service central des marchés, rue Georges Clémenceau bâtiment 209d 1er étage Porte 105
Point de contact: DABF service central des marchés, rue Georges Clémenceau Bâtiment 209D 1er étage Porte 105
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-040
Informations complémentaires

Options et Prestations complémentaires ou alternatives:

il est également envisagé de confier au titulaire les missions :

- sYN : Elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse

- aEM : Assistance à l'exploitation Maintenance

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

Juillet 2014

date prévisionnelle de commencement des travaux :

Juin 2016

pour les architectes peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon ,les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no85/384/cee du conseil du 10.06.1985

s'agissant d'une consultation lancée en concours restreint de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer au concours.

La composition du jury n'es pas arrêtée à ce jour.

conditions d'obtention d'un dossier de candidature:

les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont uniquement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du profil acheteur

Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront jugées en fonctiondes critères suivants :

- compétences et moyens du groupement illustrés par la fiche de présentation du groupement

- qualité des références présentées et adéquation de celles-ci avec l'objet du marché illustrée par les fiches ouvrages

le dossier de candidature comprend :

- un modèle de fiche de présentation du groupement,

- une note de complément à l'aapc

conditions de remise des offres ou des candidatures :

Dépôt Papier :

Les candidatures pourront être transmises par voie papier sous forme d'enveloppe fermée par courrier rar ou déposées contre récépissé dans les locaux de l'université ou par voie dématérialisée, cette dernière est souhaitée :

Université Paris Sud Service central des Marchés, rue Georges Clémenceau Bâtiment 209d 1er étage Porte 105, à l'attention de Mme Helena Marchione, F-91405 Orsay. Tél. : +33 169155828

pour les courriers, il devra être mentionné "Concours de moe -cpmr -ensei- commune d'orsay" et la mention " ne pas ouvrir ".

Pour la remise sur place les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

L'Envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée : direction des affaires budgétaires et financières -service central des marchés bât 209d - université Paris Sud 91405 Orsay Cedex Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.

L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique de l'université Paris Sud.Copie de sauvegarde

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Le dossier dématérialisé doit contenir tous les documents demandés pour la candidature. Les conditions relatives à la dématérialisation du dossier de candidatures figure à la note complémentaire au présent AAPC et sur le site du profil acheteur.

récompense et jury :

Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 50 000 EUR HT maximum dont 5 000 EUR HT pour la maquette pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du classement du jury.

Ce montant n'est pas révisable.

Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement duconcours. Cette mesure est notifiée par décision du Pouvoir Adjudicateur.

Détail des paiements à verser à tous les participants :

L'Indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision de désignation du lauréat du Pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au pouvoir adjudicateur de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée.

contrats faisant suite au concours :

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1039205400 📞
Fax: +33 1039205400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-379613 (2013-11-06)

Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383134
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379613
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-383134 (2013-11-12)

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