Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension/ réhabilitation de la Gendarmerie d'Evreux

Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension/réhabilitation d'une caserne de gendarmerie:
Réhabilitation : 18 logements (1 444 m² SHAB)
Démolitions: 5 bâtiments (1 378 m² SU)
Extensions neuves: 20 logements (1 722 m² SHAB)
Extensions neuves: Locaux administratifs et technique (895 m² SU)
Le marché sera attribué à :
un groupement constitué d'un architecte (mandataire),
un ou plusieurs bureau(x) d'études pluridisciplinaire avec les spécialisations suivantes : diagnostics techniques, structure, fluides, électricité, thermique, acoustiques et économie de la construction. Les membres des groupements ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Qui ?

• Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026384
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Non soumis au Code des Marchés Publics Les candidatures devront être adressées : Par voie postale en recommandé avec AR : GIE Groupe SNI – Etablissement Nord Est – Centre d'affaires Coislin – 4 rue Saint Charles – BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1, FRANCE à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention : « Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre Gendarmerie Victor Hugo à Evreux - 27 » La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessous. Par dépôt : dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI – Etablissement Nord Est au pôle technique- 4 rue Saint Charles - BP 90046 - 57014 Metz Cedex 1, FRANCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension/réhabilitation d'une caserne de gendarmerie:

Réhabilitation : 18 logements (1 444 m² SHAB)

Démolitions: 5 bâtiments (1 378 m² SU)

Extensions neuves: 20 logements (1 722 m² SHAB)

Extensions neuves: Locaux administratifs et technique (895 m² SU)

Le marché sera attribué à :

un groupement constitué d'un architecte (mandataire),

un ou plusieurs bureau(x) d'études pluridisciplinaire avec les spécialisations suivantes : diagnostics techniques, structure, fluides, électricité, thermique, acoustiques et économie de la construction. Les membres des groupements ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caserne d'Evreux

19 rue Victor Hugo

27000 Evreux

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat individuel (DC2).

- le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché ;

-attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales ;

-potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;

-noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références) ;

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

- documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ;

- attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas as fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ;

- attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) en construction à minima BBC : date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total des travaux, nature des travaux et type de mission, 5 pages A4 recto/verso maxi ;

- toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des architectes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

1-Qualité en matière architecturale et technique des références du groupement pour la réalisation des logements et de locaux administratifs (40%)2-Adéquation des compétences, moyens humains et techniques des membres du groupement avec le projet (30%)3-Qualité et références des candidats en réhabilitation et extension d'ensemble immobilier à valeur patrimoniale, de logements en milieu urbain dense et dans le domaine de la construction en Gendarmerie (30%)

Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de la rémunération et sa décomposition dans l'Acte d'Engagement (70)
2. Délai et calendrier de réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre (20)
3. Qualité de la note d'intention du candidat et pertinence de sa démarche au regard des objectifs exprimés par le maître d'ouvrage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Informations complémentaires

Non soumis au Code des Marchés Publics

Les candidatures devront être adressées :

Par voie postale en recommandé avec AR : GIE Groupe SNI – Etablissement Nord Est – Centre d'affaires Coislin – 4 rue Saint Charles – BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1, FRANCE

à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention :

« Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre Gendarmerie Victor Hugo à Evreux - 27 »

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessous.

Par dépôt : dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI – Etablissement Nord Est au pôle technique- 4 rue Saint Charles - BP 90046 - 57014 Metz Cedex 1, FRANCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Service du greffe 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 018-026384 (2013-01-21)

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