Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une bibilothèque médiathèque au sein de l'Hôtel de Ville à Autun

Communauté de communes de l'Autunois

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une bibliothèque médiathèque au sein de l'Hôtel de Ville à Autun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins, BP 97
Code postal: 71403
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@cc-autunois.fr 📧
Téléphone: +33 385868070 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425006
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Au 1er janvier, la Communauté de communes de l'Autunois devient «le Grand Autunois Morvan». Par arrêté préfectoral n° 2013151-0004 en date du 31 mai 2013, la Communauté de communes de l'Autunois (CCA) va fusionner au 1.1.2014 avec 2 autres communautés de communes et intégrer des communes isolées ou détachées de communautés de communes. De ce fait la CCA sera dissoute au 31.12.2013. Le nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre prendra la dénomination de «Communauté de communes du Grand Autunois Morvan». Le no de siret sera le suivant : 200 040 285 00013 – code APE : 8411z – catégorie juridique : 7346. Dans le cadre de la présente consultation relative à l'aménagement d'une médiathèque dans l'hôtel de Ville d'Autun, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan se substituera de fait à la Communauté de communes de l'Autunois. Nos coordonnées téléphoniques et postales restent inchangées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une bibliothèque médiathèque au sein de l'Hôtel de Ville à Autun.
Numéro de référence: 037/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-bourgogne.fr Référence : Ao2013003.
Situation économique et financière:
Voir règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-bourgogne.fr Référence : Ao2013003.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-bourgogne.fr Référence : Ao2013003.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Voir règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-bourgogne.fr Référence : Ao2013003.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-bourgogne.fr Référence : Ao2013003.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe formera un groupement conjoint dont l'architecte sera mandataire solidaire. Celui-ci assurera la coordination du groupement et sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute équipe retenue ne pourra modifier sa composition entre la phase candidature et la phase offre (sauf stipulation de l'article 51v du CMP).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'appel à candidatures s'adresse pour partie, à des architectes (loi n° 77-2 sur l'architecture). Le mandataire du groupement conjoint devra être architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Fax: +33 385868070 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ccautunois.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
URL des documents: http://www.ccautunois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 037/2013
Informations complémentaires
Au 1er janvier, la Communauté de communes de l'Autunois devient «le Grand Autunois Morvan».
Par arrêté préfectoral n° 2013151-0004 en date du 31 mai 2013, la Communauté de communes de l'Autunois (CCA) va fusionner au 1.1.2014 avec 2 autres communautés de communes et intégrer des communes isolées ou détachées de communautés de communes. De ce fait la CCA sera dissoute au 31.12.2013.
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Le nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre prendra la dénomination de «Communauté de communes du Grand Autunois Morvan».
Le no de siret sera le suivant : 200 040 285 00013 – code APE : 8411z – catégorie juridique : 7346.
Dans le cadre de la présente consultation relative à l'aménagement d'une médiathèque dans l'hôtel de Ville d'Autun, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan se substituera de fait à la Communauté de communes de l'Autunois.
Nos coordonnées téléphoniques et postales restent inchangées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-425006 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221434
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425006
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 241 B, annonce no 201 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Société Basalt architecture
Adresse postale: 2 bis rue Henri Coudert
Commune postale: Margency
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 124-221434 (2014-06-27)
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