Marché de maîtrise d'oeuvre pour de la résidentialisation - vRD ( Phase 1 ) - de la construction neuve (Phase 2) -de la réhabilitation ( phase 3) - opération les Jardelines à Reims (51)

Reims Habitat

Le vieillissement des immeubles collectifs a amené Reims habitat à envisager, en accord avec la Ville de Reims, le programme suivant : - la construction d'environ 100 logements collectifs en R+3 / R+4 sur ce meme site (nombre défini suite à une première étude de capacité). - La réhabilitation et la résidentialisation des immeubles R+4 situés rue du Fossé Julien et rue Jardelle. - La construction d'une chaufferie collective, qui pourra etre commune aux logements neufs et existants réhabilités. L'objectif de cette mission est de proposer un projet permettant d'améliorer le fonctionnement et l'image de l'îlot, en reconstituant une offre de logements dans les meilleures conditions et de permettre une requalification du quartier tout en permettant une mixité sociale. Cette opération viendra conforter la requalification engagée par Reims habitat sur le secteur, avec la réhabilitation récente des maisons en bandes, situées en vis-à-vis de la rue du Fossé Julien. Ces logements sont, par leur faible loyer attachés aux petites surfaces, attractifs pour les ménages à faibles ressources (par exemple, logements de " passage " pour les jeunes ménages, ou logements pour les personnes agées et isolées). C'est pourquoi Reims habitat a choisi de conserver et de réhabiliter les 2/3 de ces logements, en privilégiant la mutation de la façade Est de l'ilot, sur la rue Paul Vaillant Couturier.
– Base (scenario 1) :
Phase I : VRD, résidentialisation,
Phase II : Construction neuve,
Phase III : Réhabilitation. ( avec des options détaillées dans le dce).
– Variante obligatoire (scenario 2) :
Phase I : VRD, résidentialisation,
Phase II : Construction neuve,
Phase III : Réhabilitation. (avec des options détaillées au dce). Les candidats devront imperativement repondre aux deux scenarios avec la totalite des options demandees.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Reims Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090488
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– Base (scenario 1) :

Phase I : VRD, résidentialisation,

Phase II : Construction neuve,

Phase III : Réhabilitation. ( avec des options détaillées dans le dce).

– Variante obligatoire (scenario 2) :

Phase III : Réhabilitation. (avec des options détaillées au dce). Les candidats devront imperativement repondre aux deux scenarios avec la totalite des options demandees.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

– Base (scenario 1) :

Phase I : VRD, résidentialisation.

Phase II : Construction neuve.

Phase III : Réhabilitation. Option 1 : Construction en phase II de logements neufs intermédiaires supplémentaires, situés sur la parcelle no292 et appartenant à la Ville de Reims (plot F).

– Option 2 : Etudes d'exe et de synthèse des phases i, ii et III pour les lots chauffage, plomberie, ventilation, électricité et VRD. Option 2 bis : Études d'exe et de synthèse complémentaires, liées à l'option 1, reprise ci-dessus, pour les lots chauffage, plomberie, ventilation, électricité et VRD. Option 3 : Mission de synthèse TCE sur les phases i, ii et III. Option 3bis : Mission de synthèse TCE complémentaire liée à l'option no1, reprise ci-dessus.

Variante obligatoire (scenario 2) :

Phase III : Réhabilitation. Option 1 : Construction en phase II de logements neufs intermédiaires supplémentaires, situés sur la parcelle no292 et appartenant à la ville de Reims (plot D).

– Option 2 : Etudes d'exe et de synthèse des phases i, ii et III, pour les lots chauffage, plomberie, ventilation, électricité et VRD. Option 2 bis : Etudes d'exe et de synthèse complémentaires, liées à l'option 1, reprise ci-dessus, pour les lots chauffage, plomberie, ventilation, électricité et VRD. Option 3 : Mission de synthèse TCE sur les phases i, ii et III. Option 3bis : Mission de synthèse TCE complémentaire liée à l'option no1, reprise ci dessus.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: Moejarde
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Paul Vaillant Couturier- jardelle- fossé Julien à Reims (51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou modèle Dc1). En cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux(1) - attestation caisse de congés payés (1) (1) ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Les fiches ci jointes, à remplir pour chacun des membres de l'équipe.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : plai-plus-pls et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusion ne s'adresse pas aux différents bureaux d'etudes ( stucture - fluides-thermique...).

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références/Compétence/ moyen (30)
2. Valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique (30)
3. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Épernay, à l'attention du service commande publique, BP 2720
Point de contact: Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
Nom: reims habitat Champagne-Ardenne
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moejarde
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 055-090488 (2013-03-14)

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