marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de deux sites à Saint-Gildas-des-Bois (44)

SELA

marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de deux sites à Saint-Gildas-des-Bois (44).
- site du Clos du Bourg, d'environ 2 ha, à vocation résidentielle avec une diversité d'habitat (locatif, social, accession) à réaliser en 1ère phase avec un permis d'aménager ;
- site de la Petite Bosse / la Barre, d'environ 21 ha, à vocation résidentielle avec une diversité d'habitat (locatif, social, accession) à réaliser à moyens terme par phase opérationnelle dans le cadre d'une Zac.
Compétences : architecte urbaniste, paysagiste, écologue, hydraulicien, ingénieur en infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, CS 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142728
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de deux sites à Saint-Gildas-des-Bois (44).
- site du Clos du Bourg, d'environ 2 ha, à vocation résidentielle avec une diversité d'habitat (locatif, social, accession) à réaliser en 1ère phase avec un permis d'aménager ;
- site de la Petite Bosse / la Barre, d'environ 21 ha, à vocation résidentielle avec une diversité d'habitat (locatif, social, accession) à réaliser à moyens terme par phase opérationnelle dans le cadre d'une Zac.
Compétences : architecte urbaniste, paysagiste, écologue, hydraulicien, ingénieur en infrastructure
Description des options:
une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui sont décrites dans la note de présentation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de du Code des marchés publics,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- lettre de candidature (ou modèle Dc1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres du groupement.
Pour tous les membres du groupement :
- un document des références générales de chacun des membres du groupement,
- une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.
- sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.
Tous ces documents ne seront pas reliés. La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur le budget de la collectivité

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
garanties et capacités, techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Gildas-des-Bois
Adresse postale: 10 rue Docteur Praux
Commune postale: Saint-Gildas-des-Bois
Code postal: 44530
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
la fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142728 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003983
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142728
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 352, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: groupement Atelier du Lieu/Paul Arene/Tugec/Ecr
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Drouet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Gildas-Des-Bois
Source: OJS 2014/S 004-003983 (2014-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture