Marché de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation pour l'aménagement d'une salle à dominante basket au parc des expositions de Charleville-Mézières

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Marché de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation pour l'aménagement d'une salle à dominante basket au parc des expositions de Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une salle de basket dans l'enceinte du parc des expositions de Charleville-Mézières. Il porte sur la réhabilitation du hall B du parc des expositions. La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert avec une commission d'appel d'offres constituée comme un jury (article 74 III du code des marchés publics). Le coût prévisionnel des travaux a été estimée à 5 980 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232641
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro ci-après indiqué ou par courriel à Communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne et Ville de Charleville-Mézières, Direction commune des bâtiments et de l'architecture Service des constructions 16 rue Louis Jouvet Charleville-Mézières M. Alain Franceshinel alain.franceschinel@mairie-charlevillemezieres.fr ou M. Jean-François Robin jean-francois.robin@coeurdardenne.fr Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres: transmission sous format papier. Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Marché n° 2013/ao.046.pt – amenagement d'une salle a dominante basket – parc des expositions de Charleville-Mézières – mission de maitrise d'oeuvre en conception et en realisation – ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique: Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat: Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment, Offre: — un acte d'engagement (AE): cadre joint à compléter, dater et signer; — mémoire justificatif explicitant la méthodologie que le candidat se propose d'adopter et qui permettra au maître; D'ouvrage de porter un jugement sur: — composition de l'équipe (compétences requises au regard de la mission demandée, organisation de l'équipe), — réponses apportées à la problématique du projet: méthodologie mise en oeuvre en phase de conception, planning des études et réunions de conception – méthodologie mise en oeuvre en phase de réalisation des travaux (phasage des travaux, prise en compte des contraintes du site en exploitation, réunions de chantier, visites de chantier hors réunions). Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au service. Intéressé suivant: Pour les renseignements d'ordre administratif liés à la Consultation: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 – Charleville-Mézières Cedex Télécopie +33 324331651. Pour les renseignements d'ordre technique: Communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne et Ville de Charleville-Mézières, Direction commune des bâtiments et de l'architecture Service des constructions 16 rue Louis Jouvet Charleville-Mézières M. Alain Franceshinel Tél +33 324324353 alain.franceschinel@mairie-charlevillemezieres.fr ou M. Jean-François Robin Tél +33 324324447 jean-francois.robin@coeurdardenne.fr Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.emarchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation pour l'aménagement d'une salle à dominante basket au parc des expositions de Charleville-Mézières.
Numéro de référence: 2013/AO.046.PT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm):
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
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effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
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candidat:
Architectes ou groupements d'architectes. Au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, toutes les compétences techniques requises devront être présentes afin de mener à bien les phases conception et réalisation:
— architecture;
— structure;
— fluides (électricité, courants faibles, thermique, ventilation, climatique);
— acoustique;
— economie de la construction;
— accessibilité;
— sécurité incendie;
— VRD.
Documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier d'oeuvres simplifié qui permettra au maître d'ouvrage de déterminer la capacité des candidats à produire une architecture répondant aux exigences de l'opération et qui comprendra:
Une lettre de candidature indiquant la composition de l'équipe et le rôle de chacun, une présentation des membres de l'équipe proposée faisant notamment état des titres d'études et professionnels, des parcours professionnels et compétences de chacun, un dossier de présentation des références significatives des travaux des architectes candidats et des bureaux d'études cotraitants, illustré par un nombre limité d'images ou de photographies, et qui indiquera pour chacune: la nature des ouvrages, le lieu de réalisation, l'état d'avancement ou date de livraison, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles.
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Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Cette garantie à première demande devra être transmise au pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire, en application des dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par les membres de son groupement des compétences suivantes:
— architecture;
— structure;
— fluides (électricité, courants faibles, thermique, ventilation, climatique);
— acoustique;
— economie de la construction;
— accessibilité;
— sécurité Incendie;
— VRD.
L'exclusivité est demandée pour l'ensemble des équipes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux architectes ou groupements d'architectes.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les candidats devront respecter la constitution du groupement annoncée dans le dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique traduite dans le mémoire justificatif (composition de l'équipe 20 % ; réponses apportées à la problématique du projet 40 %). (60)
2. Montant forfaitaire de rémunération de la prestation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO.046.PT.
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro ci-après indiqué ou par courriel à Communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne et Ville de Charleville-Mézières,
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Direction commune des bâtiments et de l'architecture
Service des constructions
16 rue Louis Jouvet
Charleville-Mézières
M. Alain Franceshinel
ou
M. Jean-François Robin
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres: transmission sous format papier.
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Marché n° 2013/ao.046.pt – amenagement d'une salle a dominante basket – parc des expositions de Charleville-Mézières – mission de maitrise d'oeuvre en conception et en realisation – ne pas ouvrir».
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Transmission par voie électronique:
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat:
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment,
Offre:
— un acte d'engagement (AE): cadre joint à compléter, dater et signer;
— mémoire justificatif explicitant la méthodologie que le candidat se propose d'adopter et qui permettra au maître;
D'ouvrage de porter un jugement sur:
— composition de l'équipe (compétences requises au regard de la mission demandée, organisation de l'équipe),
— réponses apportées à la problématique du projet: méthodologie mise en oeuvre en phase de conception, planning des études et réunions de conception – méthodologie mise en oeuvre en phase de réalisation des travaux (phasage des travaux, prise en compte des contraintes du site en exploitation, réunions de chantier, visites de chantier hors réunions).
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Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au service.
Intéressé suivant:
Pour les renseignements d'ordre administratif liés à la Consultation:
Service marchés publics
BP 30559
08003 – Charleville-Mézières Cedex
Télécopie +33 324331651.
Pour les renseignements d'ordre technique:
Communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne et Ville de Charleville-Mézières,
Tél +33 324324353
Tél +33 324324447
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.emarchespublics.com
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232641 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440922
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232641
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce n° 161, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/AO.046.PT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique traduite dans le mémoire justificatif (composition de l'équipe 20 % ; réponses apportées à la problématique du projet 40 %) (60)
2. Montant forfaitaire de rémunération de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Tda
Adresse postale: 9 rue de l'Abattoir
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 251-440922 (2013-12-24)
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Produits/services:
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